FM, dont le siège est ... ; la SOCIETE PACIFIC FM demande que le Conseil d'Etat annule la décision du 11 janvier 1994 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a autorisé la S.A.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 septembre et 13 décembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL PUBLI-PACIFIC, dont le siège

A et de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de la société Pacific Print, - les conclusions de M.

Mobile Télécom ; 2°) réglant l'affaire au fond dans cette mesure, de rejeter la demande de la société Pacific Mobile Télécom ; 3°) de mettre à la charge de la société Pacific Mobile Télécom la somme de

en délibéré, enregistrée le 19 juin 2025, présentée par la société Pacific Mobile Télécom ; Considérant ce qui suit : 1.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 5 avril et 3 août 1994, présentés pour la SOCIETE PACIFIC FM, dont le siège est ...

VU LA REQUETE ENREGISTREE AU GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON LE 8 JUILLET 1977 PRESENTEE POUR L'ENTREPRISE D'ASSURANCES "PACIFIC EMPLOYERS INSURANCE COMPANY" REPRESENTEE PAR LA SOCIETE ANONYME

au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler les articles 1er et 2 de l'arrêt du 15 décembre 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon, saisie d'une requête de la société à responsabilité limitée Pacific

La société Pacific Mobile Télécom a demandé le 10 juin 2022 au président de la Polynésie française de faire procéder à l'abrogation de ces dispositions.

Vu la requête enregistrée le 23 mars 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'entreprise d'assurances "Pacific Employers Insurance Company", dont le siège est à Los Angeles

Il résulte de tout ce qui précède que la société Pacific Mobile Telecom n'est pas fondée à demander l'annulation de la " loi du pays " qu'elle attaque.

décision du 11 octobre 2023 par laquelle le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion a retiré sa décision implicite de rejet née du silence gardé sur le recours hiérarchique de la société Pacific

Antilles Investissements, devenue la société Inter Invest Outre-mer, dont le siège est situé à Saint-Barthélemy et qui dispose d'un établissement secondaire en Polynésie française sous l'enseigne " Pacific

déduction d'abandons de créances consentis en 1990 et en 1991 respectivement à une succursale implantée en Australie et à une succursale située à Singapour de sa filiale à 99, 99 %, la société Guerlain Pacific

, dont le siège est Immeuble La Pacific, 11-13, cours Valmy, la Défense 7, à Puteaux (92800), la SOCIETE UGINE et ALZ FRANCE, dont le siège est Immeuble La Pacific, 11-13, cours Valmy, la Défense 7 à Puteaux

. - Pain de consommation courante - Cas du pain de seigle vendu sous le nom de "pain complet diététique".

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 28 mai et 8 juin 2001, présentés pour la SOCIETE ANONYME SOLLAC-LORRAINE, dont le siège est Immeuble Le Pacific, 11-13 cours Valmy, La

; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société en participation AFMD Roissy Films a acquis en 1989 les droits de distribution en salle en France du film Pacific