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10 résultats pour « Pacault »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007703477

Admin. suprême

23 avril 1986

23 avril 1986

PACQUIT au tribunal administratif de Fort-de-France n'était dirigée contre aucune décision et demandait seulement aux premiers juges d' "intervenir" dans le litige opposant M.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007622496

Annonces BODACC84 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

CYCLE PACAULT

SIREN 980649271Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

02/05/2026

Voir →

Créations

PACAULT, Jean-Philippe André

SIREN 102808342Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Auxerre

21/04/2026

Voir →

Radiations

PACAULT, Cyril, Frédéric

SIREN 851683318Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

15/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

EURL PACAULT Sébastien

SIREN 478195589Greffe du Tribunal de Commerce de niort

15/01/2026

Voir →

Créations

Pacault, Sebastien Michel Christian

SIREN 994986834Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

30/12/2025

Voir →

Admin. suprême

22 avril 1985

22 avril 1985

Requête de la société Transports Paul Pacquet, tendant à : 1° l'annulation du jugement du 29 septembre 1981, par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande en décharge de la cotisation

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007670462

Admin. suprême

5 octobre 1979

5 octobre 1979

DE X..., DE LA SOCIETE COMMERCIALE D'AMEUBLEMENT DE L'OUEST, DE LA SOCIETE "IDEM CONFORAMA", DE LA SOCIETE KITIER, DE LA SOCIETE "LE MEUBLE INTERNATIONAL" ET DE LA SOCIETE PACAUD, LES DECISIONS EN DATE

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007684812

Admin. suprême

12 décembre 1979

12 décembre 1979

PACAUD, QUI AVAIT DEJA REUSSI A S'ENFUIR A PLUSIEURS REPRISES, POUR QUITTER LE PAVILLON ET FRANCHIR ENSUITE L'ENCEINTE DE CENTRE HOSPITALIER, SON EVASION REVELE, DANS LES CIRCONSTANCES DE L'ESPECE, ET

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007659140

Admin. suprême

29 novembre 1978

29 novembre 1978

requête et le mémoire ampliatif présentés pour le sieur Salle, Président de l'association des propriétaires indivis des lais de mer de la Faute-sur-Mer demeurant à la Faute-sur-Mer, 3 place du Docteur Pacaud

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007945194

Admin. suprême

21 janvier 1998

21 janvier 1998

Yves X..., demeurant Beausoleil, Route de Lyon, à La Pacaudière (42310) ; M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008013268

Admin. suprême

12 mars 1999

12 mars 1999

Pacaud, domicilié en cette qualité au siège de la fédération, ...

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006546

Admin. suprême

13 juin 2007

13 juin 2007

point de vue économique une situation analogue à celle de la commune en cause ; Considérant qu'en jugeant que l'administration avait pu choisir le château de la Selle situé dans la commune de La Pacaudière

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023009369

Admin. suprême

27 septembre 2010

27 septembre 2010

Moulin de Faicloux à Saint Nazaire-sur-Charente (17780), l'EARL LE MOULIN DE FAICLOUX, demeurant Le Moulin de Faicloux à Saint Nazaire-sur-Charente (17780), l'EARL LES TAMARIS, dont le siège est La Pacaudière

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008117842

Admin. suprême

18 février 2002

18 février 2002

Claude PACAULT-DESCHAMPS, demeurant à " La Sablière ", 16, rue Saint-Jean d'Etampes à Ayguemorte-les-Graves (33640), M. Cédric PATUREL, demeurant 6, place Louis Pasteur à Bayonne (64100), M.

Source officielle