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6 résultats pour « PRADELLE Cécile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007948592

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

entreprendre les travaux d'exploitation d'une mine de charbon à ciel ouvert concernant trois sites dits Serre des Audats, Luminières et Quatre Chemins sur le territoire des communes de Portes, Sainte-Cécile

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007838053

Admin. suprême

7 février 1994

7 février 1994

Vu la requête enregistrée le 26 novembre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Cécile X...

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:479559.20240606

Admin. suprême

6 juin 2024

6 juin 2024

Vu la procédure suivante : La société à responsabilité limitée 13 quai de Suffren et la société à responsabilité limitée Cécile ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 8 décembre

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007966759

Admin. suprême

17 octobre 1997

17 octobre 1997

Philippe Boucher, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat de la VILLE DE MARSEILLE et de Me Pradon, avocat de Mmes Marguerite, Roseline, Cécile et Berthe Z..., M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468555.20231218

Admin. suprême

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Hadrien Tissandier, auditeur, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lesourd, avocat de M.

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000042854744

Admin. suprême

31 décembre 2020

31 décembre 2020

leur assureur, la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM) à les indemniser des préjudices consécutifs à l'opération subie par Mme C... le 12 novembre 2007 à l'hôpital cardiologique Louis-Pradel

Source officielle