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2 résultats pour « POIRIEUX Nicolas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024154075

Admin. suprême

8 juin 2011

8 juin 2011

pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 septembre et 9 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SAS SOFIC, dont le siège est route de Nantes La Poirière

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:464089.20230301

Admin. suprême

1 mars 2023

1 mars 2023

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle