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9 résultats pour « PIREDDU Alain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007744199

Admin. suprême

28 juillet 1989

28 juillet 1989

Alain X..., 2°) annule ledit contrat, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le

Source officielle
CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007794678

Admin. suprême

18 janvier 1991

18 janvier 1991

demeurant à "la Bodinière" à Saint-Macaire-en-Mauges (49450), agissant en qualité de gérant du groupement agricole d'exploitation en commun de l'Avresne dont le siège social est à "la Bodinière" et Alain

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007759132

Admin. suprême

29 novembre 1989

29 novembre 1989

Alain X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 20 décembre 1988 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté, comme portée devant une juridiction

Source officielle
CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007834245

Admin. suprême

25 mars 1992

25 mars 1992

Raymond X..., Jacques C..., Bernard E..., Jean A..., Jean B..., André F..., Roger H..., Alain I..., Maurice Y..., Joseph Z..., Roger D... et Marc G... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007960953

Admin. suprême

17 juin 1998

17 juin 1998

Alain X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465796.20230215

Admin. suprême

15 février 2023

15 février 2023

B A et Mme E A ainsi que la société civile immobilière Pinetu ont demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 1er février 2019 par lequel le maire de Zonza a

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007838237

Admin. suprême

2 avril 1993

2 avril 1993

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 13 août 1991 et 13 décembre 1991, présentés pour M. et Mme Alain Y..., demeurant ...

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007649488

Admin. suprême

25 juillet 1975

25 juillet 1975

DANIELLE, INSTITUTRICE, XP... 534 YAOUNDE ET ALLAIN BE... , PROFESSEUR A... NATURELLES, XP... 911 YAOUNDE, LES SIEURS C...

Source officielle
CE

10/ 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007748568

Admin. suprême

17 janvier 1990

17 janvier 1990

Alain X..., tendant à ce que soit établi l'acte de vente de l'appartement qu'il occupe et dont il s'est porté acquéreur, au Plessis-Robinson, 2°) rejette la demande présentée par M.

Source officielle