procédure suivante : La société Saur a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler le titre de recette n° 314-2017 émis le 31 juillet 2017 par le président de la régie d'assainissement Haut-Val-de-Sèvre

Vu la procédure suivante : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'une part, d'annuler l'arrêté du 10 mai 2016 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un

B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 29 avril 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, lui a fait obligation

Marc Pichon de Vendeuil, maître des requêtes, - les conclusions de M. Olivier Henrard, rapporteur public.

communal d'action sociale de Val-de-Meuse ; Considérant ce qui suit : 1.

A B a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 14 mars 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter

de l'association Eau Secours Vallée de l'Ariège et de M.

Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de la société du parc éolien de la vallée du Paradis

Marc Pichon de Vendeuil, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de MM.

Article 2 : L'exécution de la décision du 5 janvier 2024 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a refusé la demande de regroupement familial de M.

Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Bouygues Bâtiment Grand Ouest ; Considérant ce qui suit :

condamner l'Etat à lui verser les sommes de 573 240,90 euros hors taxes au titre du solde du marché de rénovation des installations de climatisation du site informatique du ministère de l'intérieur de Val

En l'espèce, il y a lieu d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de réexaminer la demande de M.

Marc Pichon de Vendeuil, maître des requêtes, - les conclusions de M.

la communauté de communes du Val-ès-Dunes ; Considérant ce qui suit : 1.

SOCIETE KRUPP MAVILOR, dont le siège est 24, avenue de la Libération à L'Horme (42152), la SOCIETE MICEL, dont le siège est Parc d'activités Stélytec à Saint-Chamond (42400), la SOCIETE ETABLISSEMENTS PICHON

D a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 20 septembre 2017 par laquelle l'inspecteur du travail de la 5ème section de l'unité de contrôle n° 1 du Val-de-Marne

Marc Pichon de Vendeuil, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Laugier, Caston, avocat de la SOCIÉTÉ CARRIÈRES ET BALLASTIERES DE NORMANDIE et de Me Brouchot, avocat

Marc Pichon de Vendeuil, maître des requêtes, - les conclusions de M.