Par un arrêt n° 19LY03064 du 15 juin 2021, la cour administrative d'appel de Lyon a, sur appel de M. et Mme D, annulé ce jugement et l'arrêté de péril du 11 octobre 2016 du maire de Chamalières.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

que le permis de construire délivré à M.

du code de justice administrative, a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la suspension de la décision du 30 décembre 2010 par laquelle le préfet du Rhône lui a refusé l'échange de son permis de conduire

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

la commune de Périers-en-Auge ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

TP tendant à la suspension de la procédure de passation du marché ; 3°) de mettre la somme de 3 000 euros à la charge de la société Perrier TP au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Marc Perrin de Brichambaut, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, Rapporteur public ; Considérant qu'aux termes de l'article 91 du code de la nationalité française,

Vu la requête, enregistrée le 29 juin 1992 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'Union nationale des organisations syndicales des transporteurs routiers automobiles - UNOSTRA

, son avocat, au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Nestlé Waters Supply Sud ; 3°) de mettre à la charge des sociétés Nestlé Waters France et Nestlé Waters Supply Sud le versement d'une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

Sa requête tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de cette décision perd, par suite, son objet.

initial, ne prévoyait pas une terrasse accessible au public ; - elle a commis une erreur de droit en considérant qu'un permis modificatif avait pu être délivré en dépit de l'annulation du permis initial

F...A...et Mme L...A...ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de La Réunion, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au maire de Saint-Leu

Aux termes de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, issu de l'article 10 du décret du 24 juin 2003 relatif aux cours administratives d'appel et modifiant la partie réglementaire du code

Article 2: La requête du GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE MUMM -PERRIER - JOUET devant la cour administrative d'appel de Nancy est rejetée.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Champagne Laurent-Perrier n'est pas admis.