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2 résultats pour « PELLERIN Jacques »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007740305

Admin. suprême

20 novembre 1987

20 novembre 1987

Vu la requête enregistrée le 5 février 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Jacques X..., demeurant ... à Paris 75006 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annnule

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627274

Admin. suprême

28 novembre 1990

28 novembre 1990

Annonces BODACC21 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

PELLERIN, Lionel, Jacques, Auguste, PELLERIN (EI)

SIREN 319175709Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

09/01/2026

Voir →

Créations

Pellerin, Dimitri Philippe Jacques Jean

SIREN 940425416Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

21/02/2025

Voir →

Procédures collectives

PELLERIN, Lionel, Jacques, Auguste

SIREN 319175709Greffe du Tribunal de Commerce du Havre

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances complémentaires est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

17/02/2023

Voir →

Radiations

Pellerin, Bertrand Jean-Jacques

SIREN 537445942Greffe du Tribunal de Commerce d'Auxerre

24/11/2022

Voir →

Créations

NUTRIPROFRANCE, PELLERIN, Alexis Emile Jacques

SIREN 794165647GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

23/05/2018

Voir →

Jacques DUVALM, 1 rue du Théâtre (66000) Perpignan ; Lionel FAIVRE, Caraguilhes Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse (11220) Lagrasse ; Guy FAYARD, 19 rue Gambtta, Hautefeuille (69270) Fontaines-sur-Saône ;

Source officielle