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4 résultats pour « PASSERIEUX Lily »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007657445

Admin. suprême

21 décembre 1977

21 décembre 1977

ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 30 JUIN 1976 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 30 MARS 1976 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007591

Admin. suprême

28 novembre 2007

28 novembre 2007

A demande à la cour d'annuler l'ordonnance du 29 décembre 2004 du vice-président du tribunal administratif de Lille en tant qu'elle a rejeté ses conclusions tendant : 1°) à la décharge des taxes de dessèchement

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007673574

Admin. suprême

11 juin 1982

11 juin 1982

Recours du ministre des transports tendant : 1° à l'annulation du jugement du 14 novembre 1979 du tribunal administratif de Lille le condamnant à verser à la société British Railways Board une indemnité

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464993.20230613

Admin. suprême

13 juin 2023

13 juin 2023

Vu la procédure suivante : L'association Hardelot-Opale-Environnement a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 9 septembre 2016 par lequel le maire de Neufchâtel-Hardelot

Source officielle