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8 résultats pour « Ozer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007932444

Admin. suprême

2 décembre 1996

2 décembre 1996

Ozer ; 2°) de rejeter la requête présentée par M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007899806

Admin. suprême

20 décembre 1995

20 décembre 1995

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 décembre 1992 et 2 avril 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE L'OZE

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007836271

Admin. suprême

3 mai 1993

3 mai 1993

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 1er octobre et 16 octobre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE L'OZE

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008092229

Admin. suprême

17 mai 2002

17 mai 2002

Ozgr X..., demeurant chez M. Y..., ... ; M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007683344

Admin. suprême

21 décembre 1979

21 décembre 1979

DEMANDE DIRIGEE CONTRE UN ARRETE DU 7 MAI 1973 PAR LEQUEL LE PREFET DES HAUTES-ALPES A DECLARE D'UTILITE PUBLIQUE LE PROJET D'IRRIGATION PAR ASPERSION DES COMMUNES D'ESPARRON, DU SAIX, DE SAINT AUBAN D'OZE

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006985

Admin. suprême

11 juillet 2007

11 juillet 2007

de sa demande de naturalisation, le 12 septembre 2002, puis dans une déclaration sur l'honneur signée le 6 mars 2003, qu'il était célibataire alors qu'il était marié depuis le 9 août 2002 avec Mlle Ozel

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007935281

Admin. suprême

6 mai 1996

6 mai 1996

X..., professeur agrégé au lycée Ozenne, à Toulouse, qui tend à l'annulation de la note pédagogique qui lui a été attribuée au titre de l'année 1989-1990 n'est donc pas de celles dont il appartient au

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008031361

Admin. suprême

19 octobre 2001

19 octobre 2001

demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 4 mai 2000 par laquelle le ministre de l'éducation nationale a transféré, à la rentrée 2000, les classes de technologie-biologie du lycée Ozenne

Source officielle