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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028717829

Admin. suprême

12 mars 2014

12 mars 2014

095-01 - RÉFUGIÉ AU SENS DE LA CONVENTION DE L'OUA - RÉFUGIÉ AU SENS DE LA CONVENTION DE GENÈVE - ABSENCE - CONSÉQUENCES - PRÉSENTATION EN FRANCE D'UNE PREMIÈRE DEMANDE D'ACCÈS AU STATUT DE RÉFUGIÉ. |

Résumé IA — à vérifier

Page 1 sur 4

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CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007868739

Admin. suprême

21 novembre 1994

21 novembre 1994

Oumar X... Y... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008080669

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a annulé son arrêté du 27 octobre 1998 prononçant une mesure de reconduite à la frontière à l'encontre de Mlle Ouiza

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007905051

Admin. suprême

20 novembre 1995

20 novembre 1995

Oumar X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007951426

Admin. suprême

14 janvier 1998

14 janvier 1998

Oumar X..., demeurant 95 Grande-Rue à Longjumeau (91160) ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Versailles le 17 janvier 1995, présentée par M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007985618

Admin. suprême

26 octobre 1998

26 octobre 1998

Oumar X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007999444

Admin. suprême

5 mai 2000

5 mai 2000

Hamady Oumar X..., demeurant chez M. Y..., Résidence du Parc, Bât 156 à Ecquevilly (78920) ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008142238

Admin. suprême

7 juillet 2003

7 juillet 2003

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 9 décembre 2002, présentée par Mme Mimi X épouse , demeurant chez Mme Houria Ouzaa ...

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007451

Admin. suprême

30 octobre 2007

30 octobre 2007

Cheik Oumar A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007969379

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

Oumar X..., demeurant à la Maison d'Arrêt d'Angers (49052) ; M. X... demande que le Conseil d'Etat annule le décret du 29 août 1994 rapportant le décret du 20 août 1993 portant naturalisation de M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007888925

Admin. suprême

17 janvier 1996

17 janvier 1996

Oumar X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008118327

Admin. suprême

12 décembre 2001

12 décembre 2001

Sekou Oumar Y..., demeurant chez M. Mamadou X..., ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008226029

Admin. suprême

18 mars 2005

18 mars 2005

Oumar A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008066247

Admin. suprême

5 mai 2000

5 mai 2000

Seidina Oumar X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008200875

Admin. suprême

17 décembre 2003

17 décembre 2003

Oumar Alassane X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008016982

Admin. suprême

17 octobre 2001

17 octobre 2001

Oumar X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008020395

Admin. suprême

21 mars 2001

21 mars 2001

Oumar Y... Z..., demeurant chez M. Seydou X... ... ; M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007879935

Admin. suprême

22 novembre 1995

22 novembre 1995

administratif de Poitiers a transmis au Conseill d'Etat, en application de l'article R.81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à ce tribunal par Mme OUIZA

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008029326

Admin. suprême

27 novembre 2000

27 novembre 2000

Oumar Y..., demeurant chez Z... Eugénie Ferdinand, Bâtiment A Appartement 339, La Pierre X... à Meaux (77100) ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008072401

Admin. suprême

2 juillet 1999

2 juillet 1999

Cheik Oumar X..., demeurant ... ; M.

Source officielle