Khalil Ben Ouardi X, demeurant ... ; M.

AIT OUARET, demeurant ... ; M. Y...

juillet 1998, et fondée, en application de l'article L. 52-15 du code électoral, sur la décision du 13 juillet 1998 par laquelle ladite commission a constaté le non dépôt du compte de campagne de Mme Ouarda

CETAT48-03-01 PENSIONS - REGIMES PARTICULIERS DE RETRAITE - OUVRIERS DES ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS DE L'ETAT -Ouvriers originaires du Maroc et de Tunisie.

administratif de Poitiers a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R.81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à ce tribunal par Mme Ouahbi

par laquelle, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, le président du tribunal administratif de Nantes transmet la requête de Mlle Ouardia

Vu la requête enregistrée le 16 octobre 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Ouardia X..., demeurant 218, Cité l'Olivier, Sonacotra à Narbonne (11100) ; Mlle X... demande

Ouadji X... demeurant ... ; M.

Vu la requête enregistrée le 16 mars 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Ouardia X... ayant élu domicile à la poste de Djebahia à Bouira (10280-Algérie) ; Mme X... demande

Vu la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 26 avril 1993, présentée par Mlle Ouardia X... élisant domicile à l'ASTI, ... ; Mlle X... demande au Président de la section

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Alger (Algérie) refusant à son épouse, Mme Ouardia

Ouardine X... un report d'incorporation au titre de l'article L. 5 du code du service national ; 2°) rejette la demande présentée par M.

le jugement du 9 décembre 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 23 avril 2002 décidant la reconduite à la frontière de Mme Ouardia

Vu la requête, enregistrée le 3 février 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Ouarda Z..., épouse Y..., demeurant au Maroc ; Mme Z..., épouse Y..., demande que le Conseil

Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 25 avril 2001, présentée par Mme Ouarda Y... épouse X... demeurant ... ; Mme Y... épouse X... demande au président de la section

Vu la requête, enregistrée le 17 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Ouarda A, demeurant ... ; Mlle A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du

Vu la requête, enregistrée le 15 juillet 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mlle Ouardia X, demeurant ... ; Mlle X demande au président de la section du contentieux du

Vu la requête, enregistrée le 26 mai 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Ouardia A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision implicite