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4 résultats pour « Ouaknine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007876375

Admin. suprême

17 juin 1996

17 juin 1996

Ouardine X... un report d'incorporation au titre de l'article L. 5 du code du service national ; 2°) rejette la demande présentée par M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007713353

Admin. suprême

5 décembre 1986

5 décembre 1986

Annonces BODACC160 résultats

Journal officiel
Créations

Ouaknine, Alexandre, Elias, Alexandre

SIREN 400477469Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

18/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL ARAMA OUAKNINE

SIREN 893270561Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

14/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL ARAMA OUAKNINE

SIREN 893270561Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

12/07/2026

Voir →

Radiations

OUAKNINE, Elliott, OUAKNINE

SIREN 989196902Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

07/07/2026

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Créations

OUAKNINE

SIREN 106445398Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

23/06/2026

Voir →

Charaf, B.P. 45, Anjoua, Ouani-Comores, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 13 mars 1984 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007770950

Admin. suprême

19 octobre 1990

19 octobre 1990

Pierre OUARMIN, demeurant 47, boulevard Maréchal Juin à Cagnes-sur-Mer, M. Jacques PATTI, demeurant 85, boulevard de Cessole à Nice, M.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007616110

Admin. suprême

26 novembre 1976

26 novembre 1976

SOIT A REVENDRE LA MARCHANDISE EN L'ETAT, SOIT A EFFECTUER UN TRAVAIL A FACON A L'OCCASION DUQUEL IL FOURNIT LE FIL SEUL OU LE FIL ET D'AUTRES MATIERES PREMIERES DESTINEES A LA FABRICATION DU TISSU OUATINE

Source officielle