Guy B... et Pierre A..., annulé son élection en qualité de conseiller municipal lors des opérations électorales du 19 mars 1989 dans la commune de Luc-sur-Orbieu (Aude), - valide ladite élection, - subsidiairement

ORTIZ, demeurant ...

ORTIZ X... demande au Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance en date du 9 août 1999 par laquelle le président de la 1ère chambre de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté sa requête tendant à

Ortega, a annulé l'article 2 de la délibération n° 86-50 de la commission permanente de l'assemblée territoriale en date du 20 août 1986, 2°) rejette la demande présentée par M. X...

expropriation de superficies cultivables en vignes, provoquées par la construction de l'autoroute A-61 Bordeaux-Narbonne, ont entraîné pour la société agricole coopérative de vinification de Luc-sur-Orbieu

Montpellier a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 29 octobre 1990 par lequel le préfet du Gard a interdit le stationnement des caravanes sur une partie du territoire de la commune d'Orthoux-Sérignac-Quilhan

ORTEGA, J. SALMON, E. VERNAUDON, P. REVAULT, J. GRAFFE, G. LAUGHLIN, J.P. CHAMPS, M. Z..., J.M. RAHAPOTO, J.M. VERNAUDON, E. TETUARRI, J.P. BOUVIER, et R.

EN DATE DU 9 DECEMBRE 1970 REFUSANT DE L'INDEMNISER DU PREJUDICE RESULTANT POUR ELLE DE LA MECONNAISSANCE DES STIPULATIONS D'UN CONTRAT CONCLU AVEC CET ETABLISSEMENT PUBLIC POUR LA CONSTRUCTION D'UN ORGUE

Louis A..., demeurant à Luc-sur-Orbieu (11200) ; M. Jacques M..., demeurant à Roquefort-des-Corbières (11540) ; M. Guilhem Z..., demeurant au château La Bastide à Escales (11200) ; M.

avait confié le soin de commercialiser une partie des vins issus de la production de son exploitation, principalement viticole, sise a Fabrezan (Aude), à une S.I.C.A., dénommée "Les Vignerons du Val d'Orbieu

S., 28.315, 1er juill. 1983.Requête de la société coopérative de vinification de Luc-sur-Orbieu Aude tendant à ce que le Conseil d'Etat :

B..., les délibérations n° 6, 7 et 8 du 15 octobre 2002 par lesquelles son conseil municipal a décidé l'acquisition et la restauration d'un orgue pour l'installer dans l'église communale de Saint-Pierre

GIL ORTEGA JOSE TENDANT A CE QU'IL SOIT SOUMIS A L'EXECUTION D'UN ARRETE DU 28 MAI 1971 DU MINISTRE DE L'INTERIEUR LUI ORDONNANT DE QUITTER LE TERRITOIRE FRANCAIS ; VU L'ORDONNANCE DU 2 NOVEMBRE 1945

dûment autorisé pour la détention ou l'élevage de cette espèce ; - il est entaché d'un vice de procédure, dès lors que la disposition interdisant implicitement la reproduction des spécimens de l'espèce Ornicus

ORTEGA, leurs deux enfants mineurs ; qu'il en acquittait toutes les dépenses d'entretien ; que s'agissant des revenus qu'il percevait en Espagne, M.

Jean-Georges Y..., facteur d'orgues, a, en 1974, conformément à la demande du CONSEIL DE FABRIQUE DE LA CATHEDRALE DE STRASBOURG, complètement restructuré dans le style classique l'orgue de choeur de la

Ruben Dorio Ortiz B, il ressort des pièces du dossier, d'une part, que ce dernier séjourne irrégulièrement en France et, d'autre part, que l'intéressée ne produit à l'appui de ses allégations concernant

redressements opérés à ce titre n'entraînent pas l'application de l'indemnité ou de l'intérêt de retard prévu ci-dessus" ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que, s'agissant des sommes qui sont à l'origne