CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

361 résultats pour « Orlane PERRIN »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042164493

Admin. suprême

22 juillet 2020

22 juillet 2020

à la mise en place de périmètres de sécurité réellement efficients, solides et pérennes, autour des immeubles frappés d'un arrêté de péril ; * prévenir par tout moyen les atteintes aux biens des immeubles

Source officielle

Page 1 sur 19

Suivant →
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000035245513

Admin. suprême

19 juillet 2017

19 juillet 2017

Toutefois, si leur état fait courir un péril imminent, le maire ordonne préalablement les mesures provisoires indispensables pour écarter ce péril, dans les conditions prévues à l'article L. 511-3 " ;

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007834410

Admin. suprême

2 novembre 1992

2 novembre 1992

X..., à la rubrique "grade" et à la rubrique "libellé du poste", n'étaient ni inexactes, ni incomplètes, ni équivoques, ni périmées ; que M.

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007999886

Admin. suprême

3 mai 2000

3 mai 2000

PERRIN-JASSY, dont le siège est ... ; la S.A.R.L.

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008236674

Admin. suprême

27 juin 2005

27 juin 2005

du 2 juillet 2002 du tribunal administratif d'Orléans qui a, d'une part, rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté de péril du maire d'Orléans du 2 août 2001 prescrivant la réalisation de travaux de

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008235011

Admin. suprême

27 juin 2005

27 juin 2005

Jean X, a annulé le jugement du 2 juillet 2002 du tribunal administratif d'Orléans qui a, d'une part, rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté de péril du maire d'Orléans du 2 août 2001 prescrivant la

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008235017

Admin. suprême

27 juin 2005

27 juin 2005

jugement du 2 juillet 2002 du tribunal administratif d'Orléans qui a, d'une part, rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté de péril du maire d'Orléans du 2 août 2001 prescrivant la réalisation de travaux

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008235002

Admin. suprême

27 juin 2005

27 juin 2005

Bernard X, a annulé le jugement du 2 juillet 2002 du tribunal administratif d'Orléans qui a, d'une part, rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté de péril du maire d'Orléans du 2 août 2001 prescrivant

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005948

Admin. suprême

27 avril 2007

27 avril 2007

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 7 octobre 2004 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 novembre 2002 du maire

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005949

Admin. suprême

27 avril 2007

27 avril 2007

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 7 octobre 2004 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 novembre 2002 du maire

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008261194

Admin. suprême

30 août 2006

30 août 2006

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 7 octobre 2004 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a homologué l'arrêté du 4 mars 2003 du maire de Loches déclarant en état de péril

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:499027.20241125

Admin. suprême

25 novembre 2024

25 novembre 2024

administrative, de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire et d'enjoindre au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, de les prendre effectivement en charge de manière pérenne

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007820030

Admin. suprême

10 juillet 1992

10 juillet 1992

L'EDUCATION NATIONALE ; le MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 25 juin 1991 par lequel le tribunal administratif d' Orléans

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007834408

Admin. suprême

2 novembre 1992

2 novembre 1992

a annulé la décision implicite du recteur de l'académie d'Orléans-Tours refusant de faire figurer la mention "psychologue scolaire" sur le bulletin de paye de Mlle Y... ; 2°) ordonne qu'il sera sursis

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007788888

Admin. suprême

2 novembre 1992

2 novembre 1992

: Le jugement du tribunal administratf d'Orléans en date du 25 juin 1991 est annulé.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007788898

Admin. suprême

2 novembre 1992

2 novembre 1992

: Le jugement du tribunal administatif d'Orléans en date du 25 juin 1991 est annulé.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007800557

Admin. suprême

2 novembre 1992

2 novembre 1992

: Le jugement du tribunal admiistratif d'Orléans en date du 25 juin 1991 est annulé.

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008255898

Admin. suprême

7 juillet 2006

7 juillet 2006

; Mlle A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 7 octobre 2004 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 mars 2003

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007695843

Admin. suprême

5 novembre 1984

5 novembre 1984

Recours du ministre de l'urbanisme et du logement, tendant : 1° à l'annulation du jugement du 15 février 1983, par lequel le tribunal administratif d'Orléans a annulé, à la demande de l'association " S.O.S

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007788907

Admin. suprême

2 novembre 1992

2 novembre 1992

Contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 25 juin 1991 par lequel le tribunal administratif d'Orléans

Source officielle