Les cadeaux de toute nature, à l'exception des objets de faible valeur conçus spécialement pour la publicité ; / (...)

de l'ordonnance attaquée que les activités de la société Jolis Kids, dirigée par MmeB..., ne se bornent pas à la production de spectacles vivants mais comportent également la vente par internet de cadeaux

comprenant notamment les frais généraux de toute nature, au nombre desquels figurent les frais de voyage et de déplacements exposés par les personnes les mieux rémunérées d'une entreprise, ainsi que les cadeaux

Vu la requête, enregistrée le 26 mars 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Françoise X..., demeurant à Saint-Germain du Puch, au lieudit Cazeau Denis, (33750) ; Mme X

ESSENTIELLE DE SURVEILLANCE, LAQUELLE EXIGEAIT UNE VIGILANCE PARTICULIERE DANS UNE PISCINE OU LE GRAND BAIN ET LE PETIT BAIN N'ETAIENT PAS MATERIELLEMENT SEPARES, REVELE L'EXISTENCE D'UNE FAUTE DANS L'ORGANISATION

. / Sans préjudice des dispositions du présent chapitre, cette interdiction ne s'applique pas à la présentation, par un candidat ou pour son compte, dans le cadre de l'organisation de sa campagne, du bilan

la pathologie chirurgicale et des dérèglements physiologiques, le diagnostic ou la modification de l'état physique ou physiologique, la restauration, la correction ou la modification des fonctions organiques

la pathologie chirurgicale et des dérèglements physiologiques, le diagnostic ou la modification de l'état physique ou physiologique, la restauration, la correction ou la modification des fonctions organiques

I, a annulé ces opérations électorales ; Considérant, en premier lieu, que ni l'organisation par le centre communal d'action sociale et par la commune de Solesmes de différentes manifestations gratuites

la retraite pour soutenir qu'il ne pouvait plus alors faire légalement l'objet de la décision attaquée ; Considérant qu'aux termes de l'article 43 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 portant loi organique

temporaire, mensuelle, semestrielle ou annuelle, les tarifs étant proportionnellement plus élevés pour les durées les plus courtes, d'autre part, selon la nature des installations utilisées, sur le carreau

Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société à responsabilité limitée "ORGANISATION B.M.B.", dont le siège est ..., représentée

véhicules lubrifiés avec ses produits, dans le cadre duquel, en vertu d'accords passés avec les garagistes revendeurs de produits de sa marque, elle fait effectuer les réparations concernant certains organes

Il ressort des pièces des dossiers que, le 1er avril 2018, quatre organisations syndicales, la Fédération CFE-CGC Métallurgie, la Fédération générales des mines et de la métallurgie CFDT, la Fédération

syndicales, qu'il s'agisse des organisations de salariés ou, jusqu'à l'entrée en vigueur des dispositions de la loi du 5 mars 2014 relatives à la représentativité patronale, des organisations d'employeurs

justiciables de cet organisme n'appartient à la profession exercée par le contribuable dont la situation est examinée, celui-ci peut demander que l'un d'eux soit remplacé par un représentant de l'une des organisations

Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article 23-5 de l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel : " Le moyen tiré de ce qu'une disposition législative

dans le débat électoral ; que le tract anonyme intitulé "Qui sont-ils" qui mettait en cause une autre liste n'a pas, en tout état de cause, influencé les résultats du scrutin ; Considérant que si des cadeaux

Le juge des référés peut, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, ordonner à l'autorité compétente de prendre, à titre provisoire, une mesure d'organisation des services

d'assurer la séparation des personnes prévenues et des personnes condamnées, des jeunes majeurs et des adultes, et des fumeurs et non-fumeurs ; - procéder à la rénovation et au nettoyage des murs et des carreaux