Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Carbonnier, avocat de l'association Van d'Osier, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de

, dont le siège est Château Fleur Cardinale 7 rue Thibaud à Saint-Etienne de Lisse (33330), la SCE ALAIN GIRAUD (CHATEAU GRAND CORBIN), dont le siège est Château Grand Corbin 5 rue Grand Corbin à Saint-Emilion

Christian Fournier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat du SYNDICAT AUTONOME FA/FPT DU CONSEIL GENERAL DES YVELINES et de Me Carbonnier, avocat du département

différences de rémunération entre elle et ses collègues pour la période comprise entre septembre 2007 et décembre 2013 et à la réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi du fait du défaut d'organisation

2000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, a décidé, par application des dispositions de l'article 23-2 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique

1994 rejetant sa demande d'allocation pour perte d'emploi et à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 94 081 F, d'autre part, à l'annulation de la décision du consul général de France à Oran

Aymeric Pontvianne, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de la COMMUNE DE SAINT-PERAY et de Me Carbonnier, avocat de M.

Bruno Bachini, Maître des Requêtes, - les observations de Me Carbonnier, avocat de la SOCIETE GRANDIS et de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

1984 ; Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Leroy, Conseiller d'Etat ; - les observations de Me Carbonnier

avril 2004 par lequel le préfet du Gard a décidé sa reconduite à la frontière ; 2°) d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros que Me Carbonnier

Xavier de Lesquen, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Carbonnier, avocat de la commune de Busseaut et autres ; 1.

ministre de la justice du 5 décembre 2018 ne l'autorisant pas à participer aux épreuves du concours de recrutement organisé au titre de l'article 21-1 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 portant loi organique

Frédéric Puigserver, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Carbonnier, avocat de M.

Il en va ainsi des actions de soutien à une organisation qui commet, prépare ou incite à la commission de tels actes, notamment par une participation significative à son financement. 4.

Maxime Boutron, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Carbonnier, avocat de la société Sanef ; Considérant ce qui suit : 1.

code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Martine Jodeau-Grymberg, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Haas, avocat de LA POSTE et de Me Carbonnier

code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Martine Jodeau-Grymberg, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Haas, avocat de LA POSTE et de Me Carbonnier

d'établir et d'exploiter un réseau ouvert au public ou de fourniture au public d'un service de télécommunication non conforme au bloc de légalité tel qu'il est défini au III de l'article 176 de la loi organique