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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000020869459
4 juin 2009
Omar A, demeurant au Maroc et, sa soeur, Mlle Fatima-Zohra A, demeurant ... ; M.
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PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008160147
19 janvier 2005
Omar A demeurant chez ... ; M.
5 SS
CETAT:CETATEXT000008134915
22 novembre 2002
Omar X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019831878
17 novembre 2008
Mohamed Omar A : Considérant que M.
2 SS
CETAT:CETATEXT000008050352
20 juin 2001
Omar X..., demeurant Beni Bouayach, à Al Hoceima (Maroc) ; M.
10 SS
CETAT:CETATEXT000007990945
21 juin 1999
Omar Y..., demeurant ..., représenté par Me Lévy, avocat ; M.
CETAT:CETATEXT000008074363
6 septembre 1999
Omar X..., demeurant chez M. Y..., ... ; M.
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018005770
7 mars 2007
Omar A, demeurant ...; M.
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007966369
30 juillet 1997
soit condamnée à lui verser la somme de 20 000 F au titre des frais irrépétibles ; Article 1er : La requête de la COMMUNE DE SAINT-OMER est rejetée.
7ème chambre
CETAT:CETATEXT000042409976
7 octobre 2020
B... a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner la communauté d'agglomération de Saint-Omer ou, subsidiairement, la société des eaux de Saint-Omer ou la commune de Longuenesse, à l'indemniser
3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008213724
30 novembre 2005
Omar Y ; 2°) de rejeter la demande de M.
Président de la section du Contentieux
CETAT:CETATEXT000008198943
3 novembre 2003
Omar Ali A, demeurant chez M. ... ; M.
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007657549
4 février 1976
AUX DROITS DE LAQUELLE SE TROUVE LA SOCIETE OMER-DECUGIS ; CONS. EN REVANCHE QUE SI LA SOCIETE OMER-DECUGIS SOUTIENT QUE LA SOCIETE S.I.C.A.
CETAT:CETATEXT000007978267
21 janvier 1998
complémentaire enregistrés les 26 avril 1993 et 25 août 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION NATIONALE POUR LA PROTECTION DES EAUX ET RIVIERES, TRUITE, OMBRE
CETAT:CETATEXT000008228274
29 juin 2005
Omar YX, demeurant chez ... ; M.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008103540
13 novembre 2002
Omar X..., ; M.
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022446171
28 juin 2010
Omar A, représenté par son fils, M. Karim B, demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000007837379
4 janvier 1995
, SAUMON" à payer à la société hydroélectrique du Midi une somme de 5 000 F au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens ; Article 1er : La requête de l'ASSOCIATION "TRUITE, OMBRE
9 SS
CETAT:CETATEXT000008103725
11 décembre 2002
Omar X..., demeurant ... ; M.
9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008131729
Omar X, demeurant ... ; M.