Olivier Japiot, président de chambre, présidant ; M. Gilles Pellissier, conseiller d'Etat et M. Alexis Goin, auditeur-rapporteur. Rendu le 12 octobre 2022. Le président : Signé : M.

Serge A et Mme Carole A, demeurant à ... ; les requérants demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 21 novembre 2007 par laquelle le Comité national d'agrément des groupements agricoles

Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin-Gougeon, avocat de M.

Olivier Yeznikian, M. Vincent Daumas, Mme Rozen Noguellou, M. Nicolas Polge, conseillers d'Etat ; M. Jérôme Goldenberg, conseille d'Etat en service extraordinaire et M.

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et M. Olivier Rousselle, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 31 mai 2022. Le président : Signé : M. Denis Piveteau Le rapporteur : Signé : M.

Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Munier-Apaire, avocat de la société Enedis

Jacques X..., François Y..., Pierre A..., Christian F..., François H..., Stéphane J..., Thierry L..., Alain R..., Jean-Michel S..., Carlo U..., Claude V..., Frédéric XW..., Philippe XZ..., Jean-Michel

Olivier A, demeurant ... ; M.

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Brouchot, avocat de M. et Mme B et de M. A, - les conclusions de M.

La Troche, Roger et Ida Z..., Françoise, Vincent et Gérard Y..., ARNAUD, RAOULT, LAURENT, LABAT, Marie-Louise et Raymond D..., Hélène J..., Renée A..., Joël, Annie, Carole et Sandra H..., Dominique, Monique

Olivier Gariazzo, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteur public.

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SOCIETE RADIO MONTE CARLO, - les conclusions de M.

Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat

l'arrêté du 18 juillet 2002 du ministre de l'écologie et du développement durable relatif aux dates d'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage, en ce qu'il fixe la date d'ouverture de la chasse à la caille

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 15 décembre 2003 et le mémoire ampliatif, enregistré le 24 décembre 2003, présentés pour la SOCIETE AZUREENNE DE RECUPERATION, dont le siège est Espace Carros

C, demeurant ..., Mme Jacqueline D, demeurant ..., Mme Carole E, demeurant ..., M. Patrice G, demeurant ..., M. Jean-Pascal H, demeurant ..., M. Olivier I, demeurant ..., M.

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat. et M. Bruno Delsol, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 20 mai 2025. Le président : Signé : M.

Article 3 : L'Etat versera à la société Carla la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Olivier S..., (lot n° 16), demeurant ... ; M.

Vu la procédure suivante : La société SPM Telecom a demandé au tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon à titre principal, d'annuler le marché de service relatif à l'exploitation du câble sous-marin