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6 résultats pour « Olivier Jolly »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:489925.20250725

Admin. suprême

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Dans ces conditions, la société Joy Events est assimilable à une société à responsabilité limitée.

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008156762

Admin. suprême

5 juillet 2004

5 juillet 2004

d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 14 novembre 2002 prononçant sa déchéance en qualité de membre du collège salarié de la section activités diverses du conseil de prud'hommes de Mantes-la-Jolie

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007836982

Admin. suprême

26 mai 1993

26 mai 1993

Papadacci-Stephanopoli, Laborie, Worth, Guyot, Piquet-Talaron, Robert, Migaud, Lamazou-Laresse, Péricat, Danjean, Berthaud, Lemoine Guinel, Trentesaux, Idelon, Bourgeois, Dubet, Montallen, Giraud, Chivot, Malherbe, Olivier

Source officielle
CE

9ème / 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000028855902

Admin. suprême

11 avril 2014

11 avril 2014

complémentaire, enregistrés les 12 septembre et 12 décembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Patrichasles, dont le siège est 12, rue Jean Hoet, à Mantes-la-Jolie

Source officielle
CE

9ème / 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000028885124

Admin. suprême

11 avril 2014

11 avril 2014

complémentaire, enregistrés les 12 septembre et 12 décembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société foncière Auberfi, dont le siège est 12, rue Jean Hoet, à Mantes-la-Jolie

Source officielle
CE

9ème / 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000028885125

Admin. suprême

11 avril 2014

11 avril 2014

complémentaire, enregistrés les 12 septembre et 12 décembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Rinvest, dont le siège est 12, rue Jean Hoet, à Mantes-la-Jolie

Source officielle