Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493555.20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et Mme Sophie Delaporte, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 31 décembre 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:445699.20211028
28 octobre 2021
28 octobre 2021
Olivier Japiot, présidents de chambre ; Mme A J, M. C F, M. D L, M. E K, M. Jean-Yves Ollier, conseillers d'Etat et M. Fabio Gennari, auditeur-rapporteur. Rendu le 28 octobre 2021.
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:471525.20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
C A, son fils, né le 14 novembre 2002 d'une mère non bénéficiaire de la réunification familiale, auprès des autorités consulaires françaises à Ouagadougou (Burkina Faso).
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:438388.20211109
9 novembre 2021
9 novembre 2021
Fabio Gennari, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:443911.20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
comporte que les installations de la centrale Moulin Neuf ne sont pas franchissables en montaison par plusieurs espèces migratrices, la grande alose, la lamproie marine, la lamproie fluviatile, la truite fario
Source officielle