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9 résultats pour « Olaf »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023248044

Admin. suprême

17 décembre 2010

17 décembre 2010

A, bénéficiaire de l'abandon de créances, et la gérante et les associés de la SOCIETE OLAM ; que si la SOCIETE OLAM soutient qu'elle n'était pas tenue d'inscrire ces créances en comptabilité dès lors qu'elles

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000018007803

Admin. suprême

28 novembre 2007

28 novembre 2007

Ola Kazzim A ; il soutient que la requête de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008132940

Admin. suprême

22 novembre 2002

22 novembre 2002

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 décembre 2000 et 5 avril 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Olfa X... épouse Y..., ; Mme X.

Source officielle
CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000029288241

Admin. suprême

23 juillet 2014

23 juillet 2014

réhabilitation des édifices, du mobilier et des peintures murales ainsi qu'un volet sécurité ; qu'à l'issue d'un contrôle réalisé en mars 2006, les enquêteurs de l'Office européen de lutte antifraude (OLAF

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:504071.20250806

Admin. suprême

6 août 2025

6 août 2025

Par un arrêt n° 23BX00430 du 6 février 2025, la cour administrative d'appel de Bordeaux a, sur appel de la société Ola Energy Réunion, annulé ce jugement et rejeté la demande de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008087682

Admin. suprême

22 mai 2002

22 mai 2002

Vu la requête, enregistrée le 16 août 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Olfa X..., demeurant ...

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008096368

Admin. suprême

10 avril 2002

10 avril 2002

Vu la requête, enregistrée le 28 avril 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Olfa X..., ; Mlle X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008091620

Admin. suprême

11 mars 2002

11 mars 2002

Serge X... en qualité de "conseiller clients OLA" ; 2°) de rejeter la demande présentée par M. X... devant le juge des référés du tribunal administratif de Dijon ; 3°) de condamner M.

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008260637

Admin. suprême

5 avril 2006

5 avril 2006

tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 5 janvier 2001 par laquelle France Télécom l'a affectée d'office à un poste de conseiller clientèle « Ola

Source officielle