CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000028341063
8 novembre 2013
F..., adhérents, l'association Handi-Sup-OL, dont le siège est " Maison Ravier ", 7, rue Ravier à Lyon (69007), représentée par son président, l'association O'ELLE Club, dont le siège est 350, avenue Jean