du 18 décembre 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique 1330 de la nomenclature des installations classées (stockage de nitrate

d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 5 mars 2015 du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie précisant les critères et méthodes d'évaluation de la teneur en nitrates

de pouvoir l'arrêté du 28 décembre 2012 par lequel le préfet de la région Nord-Pas-de-Calais, préfet coordonnateur du bassin Artois-Picardie, a délimité les zones vulnérables à la pollution par les nitrates

FRANCE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mars 2000 du préfet de la région Ile-de-France portant sur la première révision de la délimitation de zones vulnérables au titre des nitrates

d'annuler, pour excès de pouvoir, d'une part, le décret n° 2011-1257 du 10 octobre 2011 relatif aux programmes d'actions à mettre en oeuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates

pour excès de pouvoir l'arrêté du 21 décembre 2012 par lequel le préfet de la région Centre, préfet coordonnateur du bassin Loire-Bretagne, a délimité les zones vulnérables à la pollution par les nitrates

et l'article 6-3 de l'arrêté du préfet du Finistère du 27 décembre 2004 établissant le troisième programme d'action à mettre en oeuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates

des dérivés chlorés et des nitrates d'ammonium industriels provenant d'un autre bâtiment, a été déversé sur les autres produits entassés dans le bâtiment 221 ; que le croisement de ces produits et leur

demeurant ... à 78790 Arnouville-lesMantes ; ceux-ci demandent l'annulation pour excès de pouvoir du décret n° 93-1038 du 27 août 1993 relatif à la protection des eaux contre la pollution par les nitrates

, la dose d'azote épandue est déterminée conformément aux règles définies par les programmes d'actions nitrates en matière notamment d'équilibre prévisionnel de la fertilisation azotée. () ". 3.

B C, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELAS) " Cabinet 158 Croix Nivert " et la société de participation financière de profession libérale (SPFPL) Eurodonti France demandent au juge

C B et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 24 janvier 2019 par laquelle la commune de Niort a refusé de procéder aux travaux de remise en état du mur bordant

par lesquelles le conseil d'administration du centre hospitalier de Niort a procédé au recrutement du directeur du centre de transfusion sanguine, 2°) rejette les conclusions de la demande de M.

N'ETAIT PAS ENGAGEE A L'EGARD DE LA VILLE DE NIORT ; QUE LA VILLE DE NIORT EST, DES LORS, FONDEE A DEMANDER, PAR SA REQUETE N° 00095, L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 4 JUIN 1975 SUR CE POINT ; EN CE QUI CONCERNE

européenne, dont les stipulations ont été reprises à l'article 192 du traité sur le fonctionnement de l'Union, a instauré de nouvelles mesures de protection ; que, s'agissant des produits à base de nitrate

Article 2 : Les conclusions présentées par le centre hospitalier de Niort au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

A..., lesquels ont au demeurant insisté, lors de cette campagne, sur leur qualité de conseillers municipaux et sur le soutien que leur accordait le maire de Niort. 3.

C...B..., candidat avec Mme F...E...aux élections qui se sont déroulées les 22 et 29 mars 2015 dans le canton de Niort 1 (Deux-Sèvres) en vue de l'élection des conseillers départementaux, a demandé au