NIVEA" DONT LE SIEGE EST A SAVIGNY-LE-TEMPLE SEINE-ET-MARNE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE UN JUGEMENT, EN DATE DU 18 MAI 1981, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A MAINTENU

un permis de construire ; 2°) statuant en référé, de faire droit à leur demande présentée devant le juge des référés du tribunal administratif de Paris ; 3°) de mettre à la charge de la SAS Wilson Nivel

suivantes : 1° Sous le n° 499706 : Par une requête et deux nouveaux mémoires, enregistrés les 13, 16 et 20 décembre 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société " Cabinet 158 Croix-Nivert

.) / La hauteur est mesurée à partir du plateau de nivellement ".

Par un arrêté du 2 octobre 2020, le maire de Saint-Pée-sur-Nivelle a déclaré ne pas s'opposer à ce projet. Par une ordonnance du 28 décembre 2020, contre laquelle M.

DU 26 JUIN 1972 PAR LAQUELLE LE DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX DES PYRENEES-ATLANTIQUES A REFUSE DE REINTEGRER A SON COMPTE DES PARCELLES DE TERRES INSCRITES AU COMPTE DE LA COMMUNE DE SAINT-PEE-SUR-NIVELLE

à la suspension de l'exécution de la décision du 1er octobre 2012 par laquelle le ministre de l'intérieur a décidé sa mutation dans l'intérêt du service de la brigade de proximité de Saint-Pée-sur-Nivelle

Nivéa, - les conclusions de M.

B...en vue de l'édification au 6, rue de la Nivelle, après démolition du bâtiment existant, d'un immeuble à usage d'habitation comprenant huit logements, au motif, notamment, que le projet méconnaissait

RIVERAINS D'UNE VOIE SONT TENUS, EN PROPORTION DE LA LONGUEUR DE LA FACADE DE LEURS TERRAINS, DE SUPPORTER, OUTRE LE PRIX DU TERRAIN NECESSAIRE POUR LA VOIE, LES FRAIS DU PREMIER ETABLISSEMENT, DU NIVELEMENT

. / Ils doivent être aménagés sensiblement au niveau de la surface de nivellement d'îlot ou du sol préexistant.

REALISATION D'UN CENTRE NAUTIQUE D'UNE PART, ET DU MONTANT DES TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES QU'ELLE A EXECUTES D'AUTRE PART ; 2° CONDAMNE LA VILLE D'AUBERVILLIERS, L'ENTREPRISE NIER ET M.

REQUETE DE L'ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES RIVERAINS DU BASSIN DE LA NIVE TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 17 JANVIER 1973 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU REJETANT COMME TARDIVE SA REQUETE QUI

Vu la requête, enregistrée le 28 septembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la communauté de communes de Nive-Adour, dont le siège est à Le Bourg à Mouguerre (64990)

justice administrative) - Arrêté préfectoral ordonnant à une société de mettre en place dans des zones déterminées des dispositifs de surveillance en continu d'ouvrages miniers et des réseaux de nivellement

. / Ils doivent être aménagés sensiblement au niveau de la surface de nivellement d'îlot ou du sol préexistant.

En conséquence, l'ordonnance attaquée, qui est suffisamment motivée, a pu valablement retenir que M. et Mme A avaient refusé que les travaux de nivellement en question soient entrepris, quand bien même

DE LA VILLE D'AUBERVILLIERS SOIT CONDAMNE A LUI VERSER UNE INDEMNITE DE 95.490,75 F , EN REPARATION DU PREJUDICE RESULTANT DE LA DELIVRANCE D'UNE ATTESTATION INEXACTE SUR LES DROITS DE L'ENTREPRISE NIER