N'ETAIT PAS ENGAGEE A L'EGARD DE LA VILLE DE NIORT ; QUE LA VILLE DE NIORT EST, DES LORS, FONDEE A DEMANDER, PAR SA REQUETE N° 00095, L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 4 JUIN 1975 SUR CE POINT ; EN CE QUI CONCERNE

Article 2 : Les conclusions présentées par le centre hospitalier de Niort au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

A..., lesquels ont au demeurant insisté, lors de cette campagne, sur leur qualité de conseillers municipaux et sur le soutien que leur accordait le maire de Niort. 3.

C...B..., candidat avec Mme F...E...aux élections qui se sont déroulées les 22 et 29 mars 2015 dans le canton de Niort 1 (Deux-Sèvres) en vue de l'élection des conseillers départementaux, a demandé au

; que par une décision en date du 25 mai 2005, le maire de Niort a retiré l'autorisation de stationnement délivrée à M.

Article 3 : Le surplus des conclusions du pourvoi du centre hospitalier de Niort est rejeté. Article 4 : Les conclusions de M.

Article 2 : La décision de la communauté d'agglomération de Niort du 13 décembre 2012 est annulée.

X et de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat du centre hospitalier de Niort, - les conclusions de M.

Damien Botteghi, Auditeur, - les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de M. et Mme A et de Me Le Prado, avocat du centre hospitalier de Niort, - les conclusions de M.

Lavondès, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Odent, avocat de Mme X... et de Me Boullez, avocat de la ville de Niort, - les conclusions de M.

Guy X..., demeurant à Niort-de-Sault (11140) Axat ; M.

tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1) annule le jugement du 3 juillet 1985 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a annulé à la demande de Mme Y..., la décision du 7 avril 1983 du maire de Niort

Francis Y..., demeurant à Niort (79010) ; M.

mémoire complémentaire enregistrés les 27 juillet 1982 et 26 novembre 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour L'OFFICE PUBLIC INTERCOMMUNAL D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE NIORT-SAINT-MAIXENT

Rouvière, Lepitre, Boutet, avocat des Epoux X..., de Me Odent, avocat de Mme Y... et de Me Boullez, avocat de la ville de Niort, - les conclusions de M.

VU LA REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 23 AVRIL 1979 PRESENTEE POUR LA VILLE DE NIORT, REPRESENTEE PAR SON MAIRE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE

le jugement en date du 16 avril 1986 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a annulé à la demande de l'Association pour la protection de l'environnement du quartier de la route d'Aiffres à Niort

a annulé la délibération du centre hospitalier général de Niort en date du 30 janvier 1987 en tant qu'elle fixe à 50 % de son montant maximum l'indemnité de conseil due à M.