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3 résultats pour « Nina Penel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008026327

Admin. suprême

21 juin 2002

21 juin 2002

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 14 décembre 2001 présentée par Mlle Nina X..., ; Mlle X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007933731

Admin. suprême

3 juillet 1996

3 juillet 1996

Commissaire du gouvernement ; Considérant en premier lieu que l'arrêté du 11 janvier 1995 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux n'autorise par lui-même nila

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008002361

Admin. suprême

31 mars 1999

31 mars 1999

Tuhono B... portées au procès-verbal des opérations électorales qui se sont déroulées le 24 mai 1998 dans la commune associée de Niua ; Vu 4°), sous le numéro 201645, l'ordonnance en date du 7 octobre

Source officielle