Jean-Louis A et Jacques J, à Mmes Chantal G, Odile L, Jacqueline M, Andrée I et Nicole K, à MM.

Vu la requête, enregistrée le 9 novembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Nicole E, demeurant ...

I..., à MM.Philippe S..., Bernard M..., André XX..., Régis T..., Mme Nicole J..., MM. Serge Benoist, Bernard C..., Raymond X..., Gérard U..., Benoît Z..., Mme Paule Q..., MM.

administratif de Marseille d'annuler, d'une part, la décision du 19 juin 2019 par laquelle le directeur général de l'aviation civile lui a accordé une restitution de 1 004 quotas d'émission de gaz à effet de serre

d'Auteuil ; que les travaux autorisés consistent en la création d'un court de tennis de 4 900 places entouré de serres botaniques, ainsi qu'en la démolition de serres techniques, la réhabilitation de

X..., demeurant à La Serre à Villefranche de Panat 12430 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 4 juillet 1984 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté comme

Aux termes de l'article L. 229-7 de ce code, dans sa rédaction issue de l'ordonnance du 9 octobre 2019 relative au système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre : " I.

Maisl, Conseiller d'Etat ; - les observations de la SCP Nicola, de Lanouvelle, avocat de la COMMUNE DE PALAU-DEL-VIDRE et de M. X... et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M.

obligatoire contre l'arrêté du 31 octobre 2008 du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en tant qu'il ramène, sur la période 2008-2012, le quota d'émissions de gaz à effet de serre

demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 19 avril 2018 par lequel le maire d'Aix en Provence a refusé de lui délivrer un permis de construire régularisant la construction d'une serre

Serge K..., demeurant ... ; M.

la neutralité carbone à l'horizon 2050 en divisant les émissions de gaz à effet de serre par un facteur supérieur à six entre 1990 et 2050.

Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 11 août 2015 par lequel le maire de Sénas (Bouches-du-Rhône) lui a retiré le permis de construire qui lui avait été délivré le 13 mai 2015 pour une serre

Vin sur Vin a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 8 février 2016 par lequel le maire de Beauvoisin (Gard) lui a refusé un permis de construire des serres

de 40 % entre 1990 et 2030 et d'atteindre la neutralité carbone à l'horizon 2050 en divisant les émissions de gaz à effet de serre par un facteur supérieur à six entre 1990 et 2050.

Jean-Jacques A..., Francis B..., Gabriel D..., Daniel E..., Adam F..., Guy H..., Bernard M..., Pierre Z..., Bernard G..., Bernard SERGE et Alain K..., le SYNDICAT CFTC DES PERSONNELS CIVILS FRANCAIS EN

Serge D..., Mme Juliette A..., M. Charles I..., Mme Gisèle U..., M. Albert H..., M. Stéphane K..., M. Georges X... et M. Robert XW... ; M.

du 2° de l'article L. 1115-8-1 du code des transports, afin d'en limiter l'utilisation, et de mettre en avant les itinéraires dont l'impact est le plus faible en termes d'émissions de gaz à effet de serre