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13 résultats pour « Nicolas SIKA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème - 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000029724763

Admin. suprême

7 novembre 2014

7 novembre 2014

de l'Aisne, et à la SCP Boulloche, avocat de la société Sita Dectra ; 1.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021646853

Admin. suprême

8 janvier 2010

8 janvier 2010

Nicolas Polge, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lesourd, avocat de la SOCIETE SIMA ENTREPRISE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007221

Admin. suprême

19 septembre 2007

19 septembre 2007

Article 2 : La demande présentée par la société Sita FD devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif de Lyon est rejetée.

Source officielle
CE

7ème SSJS

CETAT:CETATEXT000029926648

Admin. suprême

19 décembre 2014

19 décembre 2014

de l'Aisne et à la SCP Boulloche, avocat de la société Sita Dectra ; 1.

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008226094

Admin. suprême

15 avril 2005

15 avril 2005

la VILLE DE PARIS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 11 octobre 2004 par laquelle le juge des référés précontractuels du tribunal administratif de Paris, saisi par la société SITA

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021164487

Admin. suprême

14 octobre 2009

14 octobre 2009

de la société Sita Espérance, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de l'ASSOCIATION ESPERANCE

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008220788

Admin. suprême

6 janvier 2006

6 janvier 2006

Centre Ouest ; 3°) de mettre à la charge de la société Sita Centre Ouest le versement de la somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023997030

Admin. suprême

11 mai 2011

11 mai 2011

Frédéric Dieu, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SOCIETE LYONNAISE DES EAUX FRANCE, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat du syndicat

Source officielle
CE

7ème - 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000023632399

Admin. suprême

21 février 2011

21 février 2011

faire constater la nullité ; 2°) de mettre la somme de 4 000 euros à la charge du Syndicat pour la valorisation et le traitement des déchets ménagers et assimilés du Puy-de-Dôme (VALTOM), de la société Sita

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023141326

Admin. suprême

24 novembre 2010

24 novembre 2010

Nicolas Boulouis, rapporteur public ; Considérant que les requêtes susvisées de la COMPAGNIE HOTELIERE DES ALPES présentent à juger la même question ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019989645

Admin. suprême

17 décembre 2008

17 décembre 2008

Nicolas Boulouis, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008226062

Admin. suprême

7 mars 2005

7 mars 2005

Nicolas Boulouis, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : Le président du tribunal administratif, ou le magistrat qu'il délègue

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627274

Admin. suprême

28 novembre 1990

28 novembre 1990

CHISSERAY, 26 rue du Moulin à Huile (44400) Reze ; César CHRETIEN, 46 rue Saint-Germain (95240) Cormeilles-en-Parisis ; Robert COCHEZ, 23 Hameau du Prieuré, rue F.Dorel (69230) Saint-Denis-Laval ; Mme Nicole

Source officielle