Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la région Hauts-de-France

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 20 décembre 2024.

Nicolas Boulouis, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme Bernadette Y a été élue au deuxième tour des élections cantonales du 28 mars 2004 conseillère générale du canton de Duras, Lot-et-Garonne

de compensation des surcoûts qui n'était plus en vigueur ; - l'a insuffisamment motivé en se bornant, pour juger que les trois autres critères de la qualification d'aide d'Etat étaient en l'espèce réunis

Nicolas Boulouis, rapporteur public ; Considérant que M.

Nicolas A..., M. Jacques B..., M. Erwan C..., M. Philippe Le D..., M. Baptiste E..., M. Bertrand F..., M. Jérôme G..., M.

Nizola, demeurant à Paris (75 013), 69 rue Watteau, et Mme F, demeurant à Fontenay aux Roses (92 262), 13 place du Château - Sainte Barbe ; l'association NODELOC et autres demandent au juge des référés

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 novembre 1993 et 17 mars 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Nicole Z... demeurant à Bergères-les-Vertues

Vu la requête enregistrée le 6 août 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Nicole X..., demeurant ... à Saint Pathus (77178) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°)

Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de M.

Nicolas Boulouis, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions dirigées contre la décision du consul général de France à Annaba : Considérant qu'il résulte de l'ensemble des dispositions du décret

Nicolas Polge, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Blondel, avocat de M. C... ; 1.

Nicolas Polge, rapporteur public ; 1.

demande tendant à l'annulation de la décision du 26 mars 1975 du ministre du travail confirmant la décision du 20 décembre 1974 du directeur régional du travail et de la main d'oeuvre portant refus de réunir

météorologique exceptionnel, de constater les désordres liés aux mouvements différentiels de terrain ayant affecté son territoire, de dire si les critères retenus par la commission interministérielle sont réunis

Son exercice, notamment par la liberté de manifester ou de se réunir, est une condition de la démocratie et l'une des garanties du respect d'autres droits et libertés constituant également des libertés

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

SCP Boutet, avocat de la FEDERATION DE LA LIBRE PENSEE ET D'ACTION SOCIALE DU RHONE, de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de l'association Communauté Sant'Egidio France et de la SCP Nicolaÿ