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10 résultats pour « Nicolas RENAULT Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023218792

Admin. suprême

9 décembre 2010

9 décembre 2010

Nicolas Agnoux, chargé des fonctions de maître des requêtes, - les observations de la SCP Roger, Sevaux, avocat du MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000036845217

Admin. suprême

26 avril 2018

26 avril 2018

de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2012 et 2013, à raison d'un immeuble situé 170, place Henri Regnault

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028583852

Admin. suprême

10 février 2014

10 février 2014

la force publique pour l'exécution d'une ordonnance du juge des référés du tribunal d'instance de Courbevoie du 27 mars 2006 décidant l'expulsion des occupants d'un logement situé 5, square Henri Régnault

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038228015

Admin. suprême

13 mars 2019

13 mars 2019

: - l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ; - le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Renault

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007623380

Admin. suprême

13 novembre 1987

13 novembre 1987

Renauld, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de M. Ernest Y..., - les conclusions de M. Z....

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007623497

Admin. suprême

25 février 1987

25 février 1987

Renauld, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de M. Daniel X..., - les conclusions de M. Ph.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007745206

Admin. suprême

26 octobre 1988

26 octobre 1988

Nicolas, ... M. XQ... Michel, ... M. GUERIN XJ..., ... M. XR... Pascal, ... M. XS... Jean-Pierre, ... M. XT... Rabah, 17 Résidence de la Chapelle, 78310 Elancourt Mme HAROUN YQ..., ... M. XU...

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037395301

Admin. suprême

12 septembre 2018

12 septembre 2018

, Feschotte-Desbois, avocat de la société Otus, et à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la société Sepur. 1.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007622063

Admin. suprême

9 décembre 1987

9 décembre 1987

Renauld, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de MM.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007999818

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

René C..., demeurant ..., la société à responsabilité limitée "SLMC", société de location de matériel de carrière dont le siège est à La Renaudière à Saint-Quentin-sur-Isère (38210), M. et Mme Jean YW.

Source officielle