Nicolas Polge, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Roger, Sevaux, Mathonnet, avocat de M. B... ; 1.

Nicolas Labrune, maître des requêtes, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.

(CCI) Pau Béarn, le syndicat mixte des transports urbains (SMTU) Pau Porte des Pyrénées et la commune de Pau, ou à titre subsidiaire le SMTU Pau Porte des Pyrénées, à lui verser une indemnité d'un montant

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; M. Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et M. Paul Bernard, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 18 avril 2025. Le président : Signé : M.

Par une ordonnance n° 2500013 du 29 janvier 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.

Nicolas Boulouis, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Roger, Sevaux, avocat de M.

Par un jugement nos 1701821, 1801904 du 17 décembre 2019, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.

F C et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 20 juin 2019 par lequel le maire d'Avezan (Gers) a délivré à M.

Vu la procédure suivante : L'association Défense des milieux aquatiques et autres ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Pau, à titre principal, sur le fondement des articles L. 122

Vu la procédure suivante : L'association Défense des milieux aquatiques et autres ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Pau, à titre principal, sur le fondement des articles L. 122

Nicolas Boulouis, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M.

Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de M.

Nicolas Boulouis, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les deux requêtes de la SOCIETE PAU LOISIRS sont dirigées contre une même ordonnance ; qu'il y a lieu, par suite, de les joindre pour statuer

H D et la société Mt Brasil Empreendimentos Imobiliarios Ltda ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler le permis de construire tacite délivré par le maire d'Arbonne à M. et Mme E B en vue

Vu la procédure suivante : Mme G...H...a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner le centre hospitalier de la Côte Basque (CHCB) à lui verser une somme de 10 000 euros en réparation du préjudice

Olivier Pau, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : La société Gas2Grid a demandé au tribunal administratif de Pau de procéder à la liquidation de l'astreinte prononcée par le jugement n° 1502459 du 2 novembre 2016 par lequel

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et Mme Amélie Fort-Besnard, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 10 mai 2024.

Nicolas Polge, rapporteur public.