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3 résultats pour « Nicolas Montadier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008218346

Admin. suprême

13 juillet 2006

13 juillet 2006

Daniel Fabre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Choucroy, Gadiou, Chevallier, avocat de la COMMUNE DE MONTADY et de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023690734

Admin. suprême

11 mars 2011

11 mars 2011

Nicolas Boulouis, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Balat, avocat de la SOCIETE R.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018839018

Admin. suprême

21 mai 2008

21 mai 2008

Fabrice Benkimoun, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT

Source officielle