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4 résultats pour « Nicolas LEURET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042828458

Admin. suprême

29 décembre 2020

29 décembre 2020

Nicolas Agnoux, maître des requêtes, - les conclusions de Mme A...

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627274

Admin. suprême

28 novembre 1990

28 novembre 1990

SAUVEUR, IGLESIAS, Gérard BOLZINGER, GALTIER, Edouard JENA, François LEDREU, Jean MONTSARRAT, Mme Annie PUYMADYGUY, MM. J.M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024815368

Admin. suprême

16 novembre 2011

16 novembre 2011

Vu, 7° sous le n° 345277, la requête, enregistrée le 24 décembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE AMS, dont le siège est 420 Vers Nivolas à Meyrie (38300)

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007665789

Admin. suprême

1 décembre 1982

1 décembre 1982

LOUIS BLERIOT, LAMBERSART 155 MIQUEL HENRI, 44 RUE BIR HAKEIM, LAMBERSART 156 MARTINAGE ALBERT, 180 RUE ADOLPHE DEFRENNE, LOMME NORD 157 NOLLET MICHEL, 4 RUE DE ROME, LAMBERSART 158 NICOLAS

Source officielle