NOTRE-DAME, l'O.G.E.C. NOTRE-DAME DE BON PORT, l'O.G.E.C. NOTRE-DAME DE L'ABBAYE, l'O.G.E.C. NOTRE-DAME-DES-BATIGNOLLES, l'O.G.E.C. SAINT-NICOLAS ET SAINT-NICOLAS DU BON CONSEIL, l'O.G.E.C.

D'AUTOMOBILE DONT LA DAME Z..., LA DAME VEUVE B...

Nicolas Polge, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gadiou, Chevallier, avocat du PRESIDENT DU SENAT et de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la société Bio Paris Ouest, -

REQUETE DE LA DAME VEUVE NICOLAI X...

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SIEUR ET LA DAME LOUIS X...

NICOLE N'A JAMAIS VECU AU NOUVEAU FOYER DE SON PERE ; QUE SI LA DAME X... A CONTRIBUE AU PAIEMENT DE LA PENSION ALIMENTAIRE DUE A LA A...

A demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision des autorités françaises à Dakar

décision en date du 10 août 2006 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision du consul général de France à Dakar

Nicolas Boulouis, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête de M.

D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de la commune de La Ville-aux-Dames est rejetée.

/Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour la dame veuve Z... Renée et la dame Y...

REQUETE DE LA DAME GARAND NICOLE , CONSEILLER GENERAL, TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 26 MAI 1976 DU TRIBUNAL ADMISTRATIF DE PARIS ANNULANT LES OPERATIONS ELECTORALES AUXQUELLES IL A ETE PROCEDE

syndicale libre du lotissement Notre-Dame à Saint-Paul et de M.

QUE, SI, PAR UN AVENANT DU 26 MARS 1965 MODIFIANT LE CONTRAT DE GERANCE INITIAL DU 28 OCTOBRE 1963, LA DAME X...

PIERRE , LA DAME VEUVE XX..., LE SIEUR XB..., LES DAMES L... JEAN ET J... LOUIS , R... XG... B... HENRI , F... LEON , XC... MATHURIN , XF...

Nicolas Polge, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Bertrand Dacosta, rapporteur public ; Considérant que M.

enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 23 juin 1989 et 23 octobre 1989, présentés pour la SOCIETE FAIENCERIE D'ART DE SAINT-GERMAIN, dont le siège social est ... à Couilly-Pont-aux-Dames

, et à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la société Barbaz ; 1.