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4 résultats pour « Nicolas CAMART »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007617877

Admin. suprême

9 mars 1983

9 mars 1983

QUI EXPLOITE EN GERANCE LIBRE A BREUILLET CHARENTE-MARITIME UN ETABLISSEMENT COMPRENANT UN HOTEL, UN RESTAURANT ET UN CABARET DE NUIT, DEMANDE LA REFORMATION DU JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:466827.20221115

Admin. suprême

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Aux termes de l'article L. 511-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés statue par des mesures qui présentent un caractère provisoire.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007773390

Admin. suprême

25 septembre 1991

25 septembre 1991

Goût à Carcassonne (11000) ; - n° 116 827, présentée par Mme Lucienne TRAMAILLE, demeurant 2, rue du Cabardes à Carcassonne (11000) ; - n° 116 828, présentée par Mme Anny MOLINA, demeurant 36 Camba dels

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008163113

Admin. suprême

2 août 2005

2 août 2005

Pierre CF, demeurant 16, rue du Château à Fontiers-Cabardès (11390) ; M.

Source officielle