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8 résultats pour « Nicolas Besset »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008161974

Admin. suprême

7 mars 2005

7 mars 2005

à lui verser une somme de 435 161,92 euros, augmentée des intérêts légaux et des intérêts capitalisés ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Bessèges une somme de 3 000 euros en application de

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007945194

Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Radiations

INSOMNIAC, BESSET, Nicolas, Benjamin

SIREN 498385467GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

07/01/2010

Voir →

Admin. suprême

21 janvier 1998

21 janvier 1998

X... et de la SCP Nicolay, de Lanouvelle, avocat de M. Y... et autres, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:492229.20240325

Admin. suprême

25 mars 2024

25 mars 2024

A a effectivement passé le 9 novembre 2023 a été enregistré par erreur sous le nom, différemment transcrit, de Berete. 5.

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033191676

Admin. suprême

3 octobre 2016

3 octobre 2016

ainsi que la création d'ascenseurs et de monte-charges, d'une surface de plancher créée de 2 581 m2 sur un terrain situé 4, boulevard d'Auteuil, 2, avenue du général Sarrail, 1 au 3, avenue Gordon Bennett

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007134

Admin. suprême

26 septembre 2007

26 septembre 2007

dont le siège est 1, rue Guillemette, Hôtel du Département à Nîmes (30044), et la SOCIETE D'AMENAGEMENT ET D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DU GARD, dont le siège est Immeuble Technopolis, 350, rue Georges Besse

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:462065.20231204

Admin. suprême

4 décembre 2023

4 décembre 2023

des pièces du dossier soumis au juge des référés que les mentions " au lait normand " ou " au lait () (origine : Normandie) ", sur l'étiquette des fromages " Le Fameux Normand ", " Gerbe d'Or " et " Best

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029781224

Admin. suprême

19 novembre 2014

19 novembre 2014

Nicolas Polge, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Garreau, Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, avocat du département des Hautes-Alpes ; 1.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007665789

Admin. suprême

1 décembre 1982

1 décembre 1982

CONSEIL D'ETAT LE 11 JUIN 1979 ET LE 22 JANVIER 1980, PRESENTES POUR : 1 AUBERT JEAN "LE BOSQUIEL" RUE DE VERLINGHEM LAMBERSART NORD 2 AUMONT JACQUES, 35 RUE LOUIS BLERIOT, LAMBERSART 3 BELLET

Source officielle