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8 résultats pour « Nicolas BARBRET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025562648

Admin. suprême

19 mars 2012

19 mars 2012

TECHNIQUE AGRICOLE, dont le siège est au 251 rue de Vaugirard à Paris Cedex 15 (75732) et le SYNDICAT NATIONAL CGT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS, dont le siège est au 3 rue Barbet

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008039039

Admin. suprême

27 avril 2001

27 avril 2001

Vu le code général des impôts ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Guilhemsans, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolay

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007783792

Admin. suprême

27 mai 1991

27 mai 1991

par le ministre de l'industrie ; 2°- Exécution des travaux prévus par la synthèse du ministre de l'industrie en date du 11 octobre 1988 et en particulier exécution de la cuve destinée à placer le barillet

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008088673

Admin. suprême

21 décembre 2001

21 décembre 2001

ne peuvent être élus au conseil municipal de la commune qui les emploie" ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que Mme Y... est titulaire d'un contrat "emploi-consolidé" au centre social des Barbières

Source officielle
CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000025580446

Admin. suprême

26 mars 2012

26 mars 2012

Romain Victor, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la SOCIETE CASINO GUICHARD-PERRACHON, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000029709170

Admin. suprême

5 novembre 2014

5 novembre 2014

Vincent Daumas, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la Societe Casino Guichard Perrachon Sa ; 1.

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036791193

Admin. suprême

11 avril 2018

11 avril 2018

Considérant que les communes de Balizac, de Caudecoste, d'Ambrus, de Barbaste, de Saint-Pierre-de-Buzet, de Feugarolles, de Montesquieu, de Saint-Laurent, de Xaintrailles et de Montgaillard, l'association

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007797424

Admin. suprême

27 mai 1991

27 mai 1991

Nicolay, de Lanouvelle, avocat de la ville de Genève et autres, de la S.C.P. Coutard, Mayer, avocat de la République et du Canton de Genève, - les conclusions de M.

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