Vu la requête, enregistrée le 28 juin 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Edda NICOL X..., demeurant ... ; Mme NICOL X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule

NICOT présente un caractère abusif ; qu'il y a lieu de condamner M. NICOT à payer une amende de 5 000 F ; Article 1er : La requête de M. NICOT est rejetée ; Article 2 : M.

Vu la requête, enregistrée le 19 avril 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SCP Nicole BASTARD-VALENTINIS et René VALENTINIS, huissiers de justice, dont le siège social

expédiée au tribunal administratif ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que l'arrêté du préfet de police de Paris en date du 25 mars 1993 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Nicole

; QUE LA REQUETE SUSVISEE DE LA SOCIETE NICOU EST, DES LORS, DEVENUE SANS OBJET ; DECIDE : ARTICLE 1ER. - IL N'Y A LIEU DE STATUER SUR LA REQUETE SUSVISEE DE LA SOCIETE DES ATELIERS DE CONSTRUCTION

Article 2 : La requête du COMITE DE DEFENSE DE LA BAIE DES ANGES ET DU PAYS NICOIS et du MOUVEMENT NICOIS POUR LA DEFENSE DES SITES ET DU PATRIMOINE est rejetée.

AFFICHAGE NICOIS n'est pas fondée à demander l'annulation de l'arrêt du 4 juin 1996 de la cour administrative d'appel de Lyon ; Article 1er : La requête de la S.A. AFFICHAGE NICOIS est rejetée.

sceaux, ministre de la justice, a autorisé le transfert à la résidence d'Annecy (Haute-Savoie) de l'office d'huissier de justice établi à la résidence de Seynod (Haute-Savoie) dont est titulaire la SCP Nicole

D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de l'association culturelle et cultuelle Nice La Plaine " Institut niçois En Nour " est rejetée.

Jean-Louis XA..., Mlle Nicole XE..., Mme France Q..., M. Marc XN..., Mme Joëlle N..., Mme Nicole G..., Mme XP..., M. Alain U..., M. André X..., Mme A..., M. Gaëtan XG..., M.

Vu la requête sommaire, enregistrée le 26 juin 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat et le mémoire complémentaire, enregistré le 26 juillet 1989, présenté pour Mme Nicole Y..., demeurant

31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; CONSIDERANT QUE SI LE MINISTRE SOUTIENT QUE LE POURVOI SERAIT DEVENU SANS OBJET, DU FAIT DU TRANSFERT PAR LA SOCIETE NICOLL

la requête enregistrée le 15 mars 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Denise X..., demeurant ... à Bellicourt 02420 , agissant pour le compte de sa fille mineure Nicole

Nicole X, demeurant ......

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Garreau, Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, avocat de la Société d'assainissement du parc automobile niçois. 1.

Bruno X..., Mme Coralie X..., Mme Nicole Y... demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 17 octobre 1985 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté

Maurice X..., de l'ASSOCIATION "MOUVEMENT NICOIS POUR DEFENDRE LES SITES ET LE PATRIMOINE", de l'ASSOCIATION "COMITE DE DEFENSE DE LA BAIE DES ANGES ET DU PAYS NICOIS", de l'ASSOCIATION "COMITE DE DEFENSE

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 14 février 1984 et 14 juin 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Nicole X..., demeurant à "Le pas