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Le désistement de la société Neovet est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Neovet.

Source officielle

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000035245510

Admin. suprême

19 juillet 2017

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boulloche, avocat de la société Atelier d'architecture Emmanuel Nebout et à la SCP Odent, Poulet, avocat de la société Eiffage construction

Source officielle

7ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031427885

Admin. suprême

4 novembre 2015

La société Atelier d'architecture Emmanuel Nebout a demandé l'annulation de ce jugement en tant qu'il l'a condamnée à garantir l'Etat.

Source officielle

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007945194

Admin. suprême

21 janvier 1998

Z..., à la SCP Michel et Ginet, à la SCP Montvenoux et Jalenques, à la SCP Cormier, Chazottier et Nebout, à la SCP Suchet et à la SCP Bessat et Trambouze une somme de 2 000 F à chacun d'entre eux.

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Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007770320

Admin. suprême

13 mai 1991

X..., d'une part, et de la communauté des époux X..., d'autre part, a entraîné un rapprochement de la distance moyenne pondérée des terres de la communauté aux bâtiments de la Névourie, qui constituaient

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4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007675007

Admin. suprême

19 décembre 1980

Z..., X..., LES BRIS, NEVOUX, VANNEUVILLE, COATNOAN, MENIER ET MMES A... ET C.... ARTICLE 3 ; LE SURPLUS DES CONCLUSIONS DES DEMANDES PRESENTEES PAR M. B...

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5 SS

CETAT:CETATEXT000007778789

Admin. suprême

2 mai 1990

Bernard Rocher, Mme Jacqueline Nebout, M. Jean-Charles De Vincenti, M. Jean Connehaye, M. Philippe Gouson, M. Jean-Paul Rocquet, M. Alain Destrem, M. Antoine Pouillieute, M.

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2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007859861

Admin. suprême

29 mars 1996

Le délai de six mois necourt alors qu'à compter de la réception par le préfet du département du dossier complémentaire contenant les pièces et renseignements demandés" ; Considérant qu'il résulte des pièces

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