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10 résultats pour « Neige Garrigues »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024081891

Admin. suprême

23 mai 2011

23 mai 2011

complémentaire, enregistrés le 22 décembre 2008 et le 23 mars 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE D'AMENAGEMENT D'ISOLA 2000, dont le siège est Village du Front de Neige

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025796254

Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Créations

NEWAIPRODUCT, NEIGE GARRIGUES, Louis

SIREN 982106106Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

10/01/2024

Voir →

Admin. suprême

24 avril 2012

24 avril 2012

A et de Me Ricard, avocat du centre hospitalier des Escartons, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008021435

Admin. suprême

19 octobre 2001

19 octobre 2001

Edouard Philippe, Maître des Requêtes ; - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE GUZET-NEIGE (SIGN) et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la société

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007728581

Admin. suprême

13 mars 1987

13 mars 1987

entendu : - le rapport de Mme Leroy, Auditeur, - les observations de la SCP Le Bret, de Lanouvelle, avocat de la VILLE DE LENS, de la SCP Boré, Xavier, avocat de Mme X... née Y... et de la SCP Peignot, Garreau

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022203549

Admin. suprême

5 mai 2010

5 mai 2010

et 11 décembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE D'AMENAGEMENT D'ISOLA 2000 et la SOCIETE DE GESTION D'ISOLA 2000, dont le siège est Village de Front de Neige

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038360541

Admin. suprême

10 avril 2019

10 avril 2019

Molinié, avocat de la société ADP, à la SCP Foussard, Froger, avocat de MeC..., à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et à la SCP Garreau

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008117842

Admin. suprême

18 février 2002

18 février 2002

Bernard GARRIGOU-GRANDCHAMP, demeurant 22, place de la Grève à Digoin (71160), M. Jean-Claude GASC, demeurant 13, rue Hoche à Montauban (82000), M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024154093

Admin. suprême

8 juin 2011

8 juin 2011

Nicolas Polge, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de la SOCIÉTÉ D'AMÉNAGEMENT DU CHEIRON et de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat du syndicat mixte

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036610521

Admin. suprême

16 février 2018

16 février 2018

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Benabent, avocat de la Fédération française de vol libre, et à la SCP Garreau, Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, avocat de la Fédération

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023958657

Admin. suprême

4 mai 2011

4 mai 2011

Nicolas Polge, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU QUEYRAS, de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat du syndicat mixte

Source officielle