NAVARRO et ROUIT étaient composées de quatre professeurs ; Considérant, en deuxième lieu, que la circonstance que M.

de Marseille a rejeté la requête du préfet des Bouches-du-Rhône tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Marseille du 15 février 2007 condamnant l'Etat à verser à la société Navarro

NAVARRO et M.

X..., Y..., Navarro et Moget devant le tribunal administratif de Montpellier est rejetée. Article 3 : Le surplus des conclusions du MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT est rejeté.

. ; l'entreprise NAVARRO, dont le siège est ... ; l'entreprise SOCIETE ALESIENNE DE PLATRERIE, dont le siège est 32,a venue Georges X... à Montpellier (34000) ; l'entreprise PROUGET, dont le siège est

RECOURS DU MINISTRE DE L'INTERIEUR TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 18 FEVRIER 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX A ANNULE SUR LES DEMANDES DU SIEUR NAVARRO Y...

Navarro la décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1993 ainsi que des pénalités y afférentes ; 2°) de rétablir M.

Les 22 novembre 2010 et 26 décembre 2011, la société à responsabilité limitée (SARL) Navajo, dont M.

Vu la procédure suivante : L'association Société des amis de Navarosse, Mme F T, M. Q G, Mme E D, Mme V C, Mme H Y, Mme K P, Mme M J, M. U O, Mme W R, Mme S I, Mme Z A, M. X N et M.

DES PERSONNELS DU CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE NAVARRE, sis ... ; le SYNDICAT C.G.T.

Vu la procédure suivante : L'association Société des amis de Navarosse, Mme F T, M. Q G, Mme E D, Mme V C, Mme H Y, Mme K P, Mme M J, M. U O, Mme W R, Mme S I, Mme Z A, M. X N et M.

Vu la procédure suivante : La société Navajo a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquels elle a été assujettie

NAVARRO, - les conclusions de M.

X... : Considérant que par une décision du 24 février 1998, le directeur du CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE NAVARRE a révoqué, à compter du 1er mars 1998 M.

Vu la procédure suivante : La société Carrières et Travaux de Navarre a demandé au tribunal administratif de Pau l'annulation des arrêtés des 18 août et 5 octobre 1981 du préfet des Pyrénées-Atlantiques

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 janvier 1992 et 6 mai 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL TANNERIES DE NAVARRE dont le siège

pourvoi sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 29 février, 29 mai et 3 octobre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le centre hospitalier spécialisé de Navarre

Vu la requête enregistrée le 23 février 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE "NOUVELLE NAVARRE AUTO", société anonyme dont le siège social est ... 64140 , représentée