JUGEMENT ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE MLLE Z..., ENTREE LE 23 AOUT 1956 A L'HOPITAL PSYCHIATRIQUE DE NAUGEAT

parcelle °n 28 sur laquelle la société civile immobilière " Vanteaux Sainte- Claire" entendait édifier un "club- house" faisait partie d'un ensemble de terrains lui appartenant, qui jouxtait l'avenue de Naugeat

DU 7 JANVIER 1974 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES L'A CONDAMNE A VERSER A L'ETAT D'UNE PART UNE SOMME DE 392.000 FRANCS CONJOINTEMENT ET SOLIDAIREMENT AVEC LES ENTREPRISES BONNET ET NAULLET

administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 12 septembre 1967, du 6 novembre 1967 et du 15 juillet 1968 par lesquelles le directeur de l'hôpital psychiatrique de Naugeat

subi du fait du refus opposé par le préfet des Hauts-de-Seine à sa demande de concours de la force publique pour procéder à l'expulsion d'occupants sans titre d'un logement situé 3, place Marguerite-Nazeaux

sous le n. 02011 la requête présentée par le sieur Gaston Y..., adjudant-chef retraité demeurant à l'Ecole Bellevue-Naugeat Haute-Vienne , ladite requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil

fondamentales la sauvegarde et la protection des grands espaces boisés qui contribuent à l'équilibre écologique de la région ; qu'il ressort des documents cartographiques annexés audit schéma que la forêt de Nanteau

serait impossible de bénéficier du renouvellement de cette allocation car il n'avait pas poursuivi le parcours d'insertion au sein du centre de réadaptation professionnelle et de formation " Château de Nanteau

communale d'aménagement foncier à la suite des élections municipales de 1995, de vices de procédure qui auraient affecté l'enquête publique portant sur le projet d'extension du périmètre de remembrement à Nanteau-sur-Essonne