de Mlle Hédary, Auditeur, - les observations de Me Capron, avocat de Mme Nathalie X..., - les conclusions de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nathalie Destais, conseillère

Sylvain Y... et de 17 000 F à Mlle Nathalie Y.... Ces sommes porteront intérêt au taux légal à compter du 28 février 1985.

publique : - le rapport de Mlle Constance Rivière, Auditeur, - les conclusions de M.

la procédure suivante : Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 22 juillet et 23 octobre 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la SC " Nathalie

Salah J, à Mlle Laurence R, à Mme Nathalie O, à Mme A, à Mlle Audrey E, à M. Emmanuel B, à Mlle Nathalie K, à M. Nabil S, à Mme Hind D, à M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 28 juillet 1994 et 28 novembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Nathalie X..., demeurant 157,

A...; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Séverine Larere, maître des requêtes ; - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du patrimoine ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat,

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat

de Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat, - les conclusions de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat

de Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat, - les conclusions de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat

de Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat, - les conclusions de M.

Patrick Q, demeurant ..., Mme Nathalie R, demeurant ..., Mme Elsa S, demeurant ..., M. Marceau T, demeurant ..., M. Nathalie U, demeurant ..., Mme Isabelle V, demeurant ..., M.

Vu la requête enregistrée le 21 novembre 1990 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Nathalie X... demeurant ... ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement