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648 résultats pour « Nathalie PRUNET LE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497428.20250623

Admin. suprême

23 juin 2025

23 juin 2025

Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 23 juin 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007868926

Admin. suprême

7 décembre 1994

7 décembre 1994

Faure, Maître des Requêtes,- les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de Mlle Nathalie Z..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007881530

Admin. suprême

23 juin 1995

23 juin 1995

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 juin 1994 et 14 octobre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Nathalie X..., demeurant ... ;

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474393.20240418

Admin. suprême

18 avril 2024

18 avril 2024

Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 18 avril 2024.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475518.20240312

Admin. suprême

12 mars 2024

12 mars 2024

Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 12 mars 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:452196.20230315

Admin. suprême

15 mars 2023

15 mars 2023

du tribunal administratif de Marseille, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 22 février 2021 par laquelle le préfet

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:471250.20240418

Admin. suprême

18 avril 2024

18 avril 2024

Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 18 avril 2024.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491766.20241104

Admin. suprême

4 novembre 2024

4 novembre 2024

que l'arrêté du 19 septembre 2019 en tant que le préfet a déclaré leur parcelle cessible.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:485992.20240320

Admin. suprême

20 mars 2024

20 mars 2024

Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 20 mars 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:473283.20231220

Admin. suprême

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 20 décembre 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:475091.20231220

Admin. suprême

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 20 décembre 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476732.20240617

Admin. suprême

17 juin 2024

17 juin 2024

Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 17 juin 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:474573.20231220

Admin. suprême

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 20 décembre 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:485085.20240617

Admin. suprême

17 juin 2024

17 juin 2024

Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 17 juin 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476271.20240320

Admin. suprême

20 mars 2024

20 mars 2024

Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 20 mars 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468507.20230524

Admin. suprême

24 mai 2023

24 mai 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 18 décembre 2018 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de regroupement familial

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465479.20230324

Admin. suprême

24 mars 2023

24 mars 2023

procédure suivante : La société Res, venant aux droits de la société Eole-Res, a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 19 octobre 2016 par lequel le préfet

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:485646.20240617

Admin. suprême

17 juin 2024

17 juin 2024

Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 17 juin 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497703.20250623

Admin. suprême

23 juin 2025

23 juin 2025

Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 23 juin 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499391.20250623

Admin. suprême

23 juin 2025

23 juin 2025

Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 23 juin 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle

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