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2 763 résultats pour « Nathalie MAIRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476108.20240216

Admin. suprême

16 février 2024

16 février 2024

Philippe Ranquet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Muriel Deroc, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 16 février 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466102.20230306

Admin. suprême

6 mars 2023

6 mars 2023

Délibéré à l'issue de la séance du 16 février 2023 où siégeaient : Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat, présidant ; M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:477364.20240216

Admin. suprême

16 février 2024

16 février 2024

Philippe Ranquet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Rose-Marie Abel, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489943.20241104

Admin. suprême

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 4 novembre 2024.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:442887.20211118

Admin. suprême

18 novembre 2021

18 novembre 2021

A, annulé ce jugement, rejeté la demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 septembre 2015 du maire de Matignon, annulé sa décision de refus implicite de retirer cet arrêté et enjoint à ce maire

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019712919

Admin. suprême

27 octobre 2008

27 octobre 2008

pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 janvier et 5 avril 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE D'EMERAINVILLE, représentée par son maire

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007896171

Admin. suprême

8 janvier 1997

8 janvier 1997

Philippe H..., Mme Christiane F..., Mme Anita N..., Mme Marie-Thérèse D..., Mme Annick J..., Mme Nathalie X..., Mme Marguerite I..., Mme Dominique O..., Mme Evelyne M..., M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453081.20211118

Admin. suprême

18 novembre 2021

18 novembre 2021

H B ont demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2019 par lequel le maire de la commune de Saint-Maur-des-Fossés a délivré à la société SOGEMySJ un permis de construire

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024615299

Admin. suprême

28 septembre 2011

28 septembre 2011

Vu la requête, enregistrée le 5 avril 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Nathalie F, demeurant ... ; Mme F demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n°

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461249.20220718

Admin. suprême

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Stéphane Verclytte, conseiller d'Etat et Mme Rose-Marie Abel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 18 juillet 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:460214.20230306

Admin. suprême

6 mars 2023

6 mars 2023

Délibéré à l'issue de la séance du 16 février 2023 où siégeaient : Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat, présidant ; M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467041.20230306

Admin. suprême

6 mars 2023

6 mars 2023

de Limay a refusé de lui délivrer un permis de lotir un terrain situé 69, avenue André-Lecoq, des décisions du 13 mars 2014 par lesquelles le maire lui a délivré neuf certificats d'urbanisme négatifs

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020541206

Admin. suprême

8 avril 2009

8 avril 2009

complémentaire, enregistrés les 3 et 18 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société civile immobilière (SCI) SAINT-CLOUD-GOUNOD, dont le siège est 33, avenue du Maine

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:450366.20211118

Admin. suprême

18 novembre 2021

18 novembre 2021

Délibéré à l'issue de la séance du 25 octobre 2021 où siégeaient : Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat, présidant ; M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461246.20220718

Admin. suprême

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Stéphane Verclytte, conseiller d'Etat et Mme Rose-Marie Abel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 18 juillet 202Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008240278

Admin. suprême

6 novembre 2006

6 novembre 2006

Jean-Marie François B, demeurant ..., Mme Jenny B, demeurant ..., Mme Frédérique B, demeurant ..., Mme Nathalie B, demeurant ..., M. Clément B, demeurant ...

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:463441.20221021

Admin. suprême

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Stéphane Verclytte, conseiller d'Etat et Mme Rose-Marie Abel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 21 octobre 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470337.20230414

Admin. suprême

14 avril 2023

14 avril 2023

Par un jugement n° 1901172 du 6 mai 2021, le tribunal administratif a annulé ces décisions et enjoint au maire de Porto-Vecchio de délivrer le permis de construire sollicité à la société SPV Sud dans un

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494379.20241227

Admin. suprême

27 décembre 2024

27 décembre 2024

Par un jugement n° 1900383 du 23 mars 2023, le tribunal administratif a annulé cette décision et a enjoint au maire de Cannes de délivrer à la société Bayen Promotion un certificat de permis de construire

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022364623

Admin. suprême

7 juin 2010

7 juin 2010

Pascal B, demeurant ..., Mme Nathalie C, demeurant ... et M.

Source officielle

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Radiations

SCHNEIDER, Nathalie Maire-Thérèse

SIREN 809272115Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

02/12/2025

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Immatriculations

NOTHIAS, Nathalie, Mauricette, Madeleine, LE MAIRE

SIREN 978945392Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

15/06/2025

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Radiations

CURNIER, NATHALIE, MAIRE, PATRICIA, CURNIER

SIREN 532221843Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

25/02/2025

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Ventes et cessions

GARCIA CAMACHO, Camille Lydie Marie, Cailloux, Nathalie Sylvette, Mairey

SIREN 939591939Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

06/02/2025

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Modifications diverses

MAIRE, Nathalie, Odette, Denise

SIREN 450430558Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

29/02/2024

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