Lucette Emma, Jean-René et Jean-Elie A..., Gisèle Y..., Nathalie et Jean-Louis X... alors qu'ils circulaient sur la route n° 1 de la Possession à Saint-Denis de la Réunion ; 2° au rejet de la demande présentée

Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 18 avril 2024.

Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 18 avril 2024.

A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 18 décembre 2018 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de regroupement familial

Article 2 : La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE-SAINT-DENIS versera une somme de 2 500 euros à l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris.

Les travaux envisagés portent sur un immeuble comportant avant travaux une surface de 1029 m2 dédiée à l'habitation et une surface de 1408 m2 dédiée aux bureaux et au commerce.

Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 20 décembre 2023. Le président : Signé : M.

Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 23 juin 2025. Le président : Signé : M.

. ; Mme Nathalie F, demeurant ..., le syndicat CGT Paris 8, dont le siège est 2, rue de la Liberté à Saint-Denis (93200), représenté par ses représentants légaux, le syndicat La Dionysoise, dont le siège

. ; il demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 0901372 du 2 mai 2012 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis a rejeté sa demande tendant à la décharge de l'obligation de payer

Jean-Marc Anton, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la SNC Carrières de Saint-Denis, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la SAS Jacques Denis n'est pas admis. Article 2 : La présente décision sera notifiée à la SAS Jacques Denis.

Par un jugement n° 1800918 du 5 décembre 2019, le tribunal administratif de La Réunion a annulé l'arrêté du maire de Saint-Denis du 6 juin 2018 en tant qu'il fixe la rémunération de M.

D...A...et tous autres occupants sans droit ni titre installés sur le terrain situé entre les deux voies d'accès reliant l'autoroute A 86 à la route nationale 2, au-dessus de l'impasse Bloch Praeger à

A B a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler l'arrêté du maire de Saint-Denis (La Réunion) du 16 octobre 2018 portant nomination en qualité de rédacteur territorial principal de 2ème

B, annulé ce jugement, enjoint à la commune de Saint-Denis de fixer la rémunération de M.

l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le décret n° 2000-1093 du 10 novembre 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nathalie

Porte au lieu de celui de Nathalie M..., qui figurait sur la liste déposée à la sous-préfecture de Vienne ; que si, après intervention de la commission de propagande, seuls des bulletins de vote rectifiés

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler l'arrêté du maire de Saint-Denis (La Réunion) du 6 juin 2018 portant nomination en qualité de rédacteur territorial