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5 résultats pour « Nathalie CHAMBEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème / 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000029476936

Admin. suprême

19 septembre 2014

19 septembre 2014

Mathieu Herondart, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard

Source officielle
CE

8ème / 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000029476928

Admin. suprême

19 septembre 2014

19 septembre 2014

les 8 janvier et 8 avril 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société coopérative d'HLM savoisienne habitat, dont le siège est 239, rue de la Martinière Bassens à Chambéry

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020867816

Admin. suprême

14 avril 2008

14 avril 2008

la SOCIETE GROUPE DUPESSEY, dont le siège est BP 33, route d'Aix-les-Bains à Rumilly (74150 cedex), la SOCIETE TRANSPORTS DE SAVOIE, dont le siège est 1070, avenue de la Houille Blanche BP 9140 à Chambéry

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008117842

Admin. suprême

18 février 2002

18 février 2002

Jean-Charles LUIZARD, demeurant 47, avenue de Lyon à Chambéry (73000), M. Yves MANSION, demeurant 67, boulevard Kennedy à Sainte-Luce (97228), M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007983142

Admin. suprême

29 juillet 1998

29 juillet 1998

, dont le siège est ... (59043 Cedex), représenté par son président en exercice, le CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ORDRE DES MEDECINS DE LA SAVOIE, dont le siège est au Méridien, place du Centenaire à Chambéry

Source officielle