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6 résultats pour « Nathalie BAUDIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007868421

Admin. suprême

26 septembre 1994

26 septembre 1994

Vu la requête enregistrée le 21 novembre 1990 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Nathalie X... demeurant ... ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022825772

Admin. suprême

Annonces BODACC11 résultats

Journal officiel
Créations

BAUDINO, Sofia, Laëtitia, Nathalie, Nadia

SIREN 103197307Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

23/04/2026

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Créations

THIERRY, Nathalie, Delphine, Sylvie, BAUDIN

SIREN 993665678Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

14/11/2025

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Créations

LESAGE, Sylvie, Claudine, Yvette, Nathalie, BAUDIN

SIREN 904360625Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg

18/12/2024

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Ventes et cessions

STYL'NATH, BAUDIN, Nathalie

SIREN 928017656Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

Acte sous seing privé en date du 01/02/2022 Adresse de l'ancien propriétaire : 33 Rue de la Chevalerie 28160 BROU. Adresse du nouveau propriétaire : 33 Rue de la Chevalerie 28160 BROU. Les déclarations de créance seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

04/06/2024

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Ventes et cessions

L'Univ'Hair, ABILLARD, Boisseau, Alicia Nathalie Isabelle, Sophie, Baudin

SIREN 952413540Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

02/06/2023

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17 septembre 2010

17 septembre 2010

, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Vincent, Ohl, avocat de la COMMUNE DE SAINT-BAUDILLE-DE-LA-TOUR ; Sur la régularité du jugement

Source officielle
CE

8ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030200565

Admin. suprême

29 janvier 2015

29 janvier 2015

des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2008 à raison d'un hôtel situé 18, rue Baudin

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465331.20230324

Admin. suprême

24 mars 2023

24 mars 2023

Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 24 mars 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007727039

Admin. suprême

8 avril 1987

8 avril 1987

la SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS, de la SCP Desaché, Gatineau, avocat de la CPAM de Paris, de la SCP de Chaisemartin, avocat de l'entreprise Drouard Frères SA et de la SCP Lesourd, Baudin

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026477818

Admin. suprême

10 octobre 2012

10 octobre 2012

foncière sur les propriétés bâties et de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2005, 2006 et 2007 pour l'hôtel Mercure La Défense V situé 18 rue Baudin

Source officielle