Katalin ADA, Mlles Hélène AEA, Fabienne AFA, Sandrine AGA, Murielle AHA, Kristina AIA, Mary Yvonne AJA, M. Arnaud AKA, Mlle Hélène ALA, MM.

, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air ; Vu le décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés

de justice administrative, a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de rejet de l'offre qu'elle avait présentée en vue de l'attribution, par le service logistique du commissariat de l'air

l'entretien et de l'exploitation de l'autoroute A4 ; Vu, 2°), sous le n° 297579, la requête, enregistrée le 21 septembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE AIG

TADDEI, demeurant 9 résidence du Bel Air, rue de Frépillon à Méry-sur-Oise (95540), Mme Katia U..., demeurant

Vu la loi n° 70-2 du 2 janvier 1970 modifiée ; Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nathalie

administratif de Lyon de prononcer la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2010 à raison d'un immeuble situé à Montluel (Ain

Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de la société L'air Liquide ; 1.

dans le cadre du contrat de franchise signé avec Air France " ; 8.

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Brit Air exploitait des lignes commerciales dans le cadre d'un contrat de franchise avec la société Air France à

procédure suivante : L'association familiale des centres de vacances (AFCV) a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 8 février 2019 par lequel le préfet de l'Ain

administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 15 mai 2017 par laquelle le maire de Bruges (Gironde) a refusé de procéder à l'abrogation des articles 5.1, 5.2 et 7.2 du règlement général des marchés de plein air

A ont été placés sous main de justice durant le temps de l'enquête préliminaire ouverte à la suite de son interpellation par la police de l'air et des frontières, le 24 juin 2023, à l'aéroport de Roissy

Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la société Air France-KLM ; 1.

Vu la procédure suivante : La société anonyme Aéroport de Martinique Aimé Césaire (SAMAC) a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 18 décembre 2014 par laquelle le ministre

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à compter de 1999, la société Air France, devenue Air France-KLM, a, pour les vols intérieurs qui sont soumis à la taxe sur la

L'association interprofessionnelle de la betterave et du sucre (AIBS) justifie d'un intérêt suffisant au maintien de l'arrêté attaqué.

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner la commune de Saint-André-de-Corcy (Ain) à lui verser la somme de 36 998 euros en réparation des préjudices qu'elle